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Archives Journalières: janvier 11, 2011

BENIN : Les internautes désavouent la prostitution politique des rois

Ce jeudi 06 janvier 2011 a été dans le département des Collines, « un jour mémorable » à en croire, Sa majesté Sè Hôtô 2, roi de Kpanhouingnan qui recevait ses pairs Rois, Altesses, Notables, Sages, Chefs coutumiers, Chefs traditionnels et autres leaders d’opinion des six (06) communes de ce département à l’occasion de la proclamation officielle du renouvellement de leur confiance au Président de la République, Boni Yayi dans la perspective de l’élection présidentielle de mars prochain.

« (…) Nous, Rois, Chefs coutumiers, Chefs traditionnels, Sages et Notables, venus de toutes les contrées des six communes du département des Collines, déclarons de façon officielle devant Dieu, devant les mânes de nos ancêtres et devant les populations massivement présentes ici ce jour, notre soutien ferme et inconditionnelle au président Boni Yayi… ». A cette profession de foi de l’ensemble des dignitaires du département des Collines, proclamée par Sa majesté Oyédékpo, roi Amoutchou de Savè, l’assistance faite ce jeudi de membres des différentes cours royales, d’altesses et autres sujets, acquiesce par de longs et forts applaudissements.

Par cet acte qui selon, Sa majesté Tossoh Gbaguidi 13, roi de Savalou, découle du caractère inédit des innombrables actions de développement initiées par le président Boni Yayi depuis son avènement à la tête du Bénin dans divers domaines et secteurs, le collectif des dignitaires du département des Collines, invite leurs « compatriotes à barrer la route » à toute tentative de division entre régions.

Et ils en donnent bien la preuve en faisant leurs, ont-ils indiqué dans leur déclaration, la sagesse selon laquelle, « un vieillard assis, voit plus loin qu’un jeune homme debout » avec la conviction qu’ils ont que certains Béninois « mettront du temps en avoir le bien fondé ».

Et pour cause ! Et c’est Sa majesté Sè Hôtô 2, roi de Kpanhouingnan, hôte de l’événement et qui dit avoir côtoyé, plusieurs régimes et partis politiques depuis l’indépendance du Bénin qui porte le témoignage du caractère « très développeur des actes posés par le gouvernement actuel depuis Avril 2006 et qui vont des initiatives de gratuité de l’inscription dans les enseignements maternel, primaire et secondaire, de la césarienne à la mise en place d’un programme de micros crédits au profit notamment des femmes qui dans notre société sont d’une ultime utilité dans la prise en charge des ménages en passant par la construction d’infrastructures sociocommunautaires et autres ouvrages de route… ».

La Lepi préoccupe !

Les dignitaires du département des Collines qui pour la circonstance ont bénéficié du soutien de leur collègue Sa majesté Zéhè, roi de Covè  et de plusieurs de leurs fils, cadres à divers niveau de responsabilité dans l’administration publique, par leur présence, n’ont guère occulté la question de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lepi) dont Sa majesté Tossoh s’est le plaideur.

Depuis la tribune et s’exprimant aussi bien en français qu’en langue maternelle mahi, le roi de Savalou a exhorté tous les citoyens béninois à prendre exemple surtout sur les anciens présidents de la République, Mathieu Kérékou et Nicéphore Soglo en se rendant « massivement » dans les différents centres d’enregistrement en vue  d’accomplir l’acte qu’il appelle « citoyen » et devant permettre d’établir « le seul gage de la démocratie dans notre pays ».

La Nouvelle Tribune

Commentaires

# joeleplombier 09-01-2011 12:34

Et puis quoi encore « dignitaires et notables des collines? Vous êtes des ***** dignitaires et notables bien sûr.

A coup de billet de banque puisée dans les deniers publics offert par Yb, on parle au nom du peuple souverain. Dignitaires et notables *** honte à vous. Dignitaires et notables de qui et de quoi? **** de dignitaires et notables.

-2 # OLATOUNDJI 1 09-01-2011 13:23

Citation en provenance du commentaire précédent de joeleplombier:

Et puis quoi encore « dignitaires et notables des collines? Vous êtes des ***** dignitaires et notables bien sûr.

A coup de billet de banque puisés dans les deniers publics offert par Yb, on parle au nom du peuple souverain.Dignitaires et notables *** honte à vous.dignitaires et notables de qui et de quoi? **** de dignitaires et notables.
au lieu de répliquer avec des insultes de basse classe ,,,dit nous au contraire pourquoi yayi boni doit pas etre réélu…..de son discours d’engagement de 2006 ,,quesq’il a fait ???et quesqu’il n’a pas fait??

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 +1 # case nègre 09-01-2011 17:12

Faisons attention à ne pas continuer de tout galvauder dans notre pays par pur calcul politico-affairiste, jusqu’au point de détruire pour de bon ce qui reste des valeurs déjà mises à mal dans la république. Peut on faire de la politique politicienne de manière aussi tranchée et ostentatoire si l’on est sensé incarner une autorité morale, un recours en médiation en cas de conflit? C’est une grave dérive qui ne fait qu’exacerber la tension politique dans le pays au lieu de l’apaiser et qui risque de définitivement transformer les notables de notre pays en « politichiens » au même titre que ceux qui s’entre déchirent pour accéder à la marmite nationale ; En grande bretagne la reine a pour principe de ne jamais parler politique en public, ce qui a pour avantage de conserver intacte son autorité morale! J’invite nos majestés et nos altesses à plus de recul au risque de saper elles le peu d’autorité qu’elles gardent encore.

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+1 # Tundé 09-01-2011 17:36

yayi meconnait totalement notre pays. Omnibulé par la conservation de son pouvoir, il s’est totalement eloigné des preocupations des populations. Il a suscité l’emergence de conflits au niveau des groupes sociaux de notre pays.

Les syndicats ont été fragmentés pour le pouvoirisme du chef. Les notables sont divisés, les villages sont divisés, les familles le sont aussi. Franchement, il met le pays en danger d’affrontements fracticides.

On n’a nullement besoin d’avis de ces pseudo rois montés tout azimuth dans nos contrées. Les beninois sont matures et feront leur choix dans l’isoloir, donc que ces rois ne se fatiguent pas.
Nous écoutons le discours des politiciens et nous choisirons en fonction des projets.
Une trop grande immixtion de ces roitelets finira à cristalliser des antagonistes qu’ils payeront cher, plus tard quand le pouvoir va changer de mains.

Ce n’est ni bon pour yeux, ni bon pour le pays.

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 +1 # joeleplombier 09-01-2011 18:04

Olatoundji, je tiens à te dire que j’ai commenté depuis plusieurs mois la situation politique, économique et sociale de notre pays sous l’ère YB. Pour ce faire, je te laisse le soin de lire le commentaire de « Case nègre » qui à ma connaissance éclairera ta lanterne. Merci case nègre pour ta forte culture générale et politique.

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 +1 # Constant…. 09-01-2011 18:30

Yayi est entrain de montrer sa peur bleue à perdre les élections.

Ce qui est dommage, en quoi des rois devant faire preuve de Sagesse et de neutralité peuvent agir ainsi.Kel genre de rois ils sont. ca encore cè des 100taines de millions que Yayi distribue sans doute pour atteindre cet objectif indigne.

Il (YAYI) avait tenté de faire la même chose au nord et cela n’a pas marché…
Ne comprend t-il pas enfin que Dieu et le Ciel qui donne le pouvoir…est entrain de lui tourner le dos?

Ce n’est pas les rois qui accompagnent les populations dans les urnes. Ces faux rois peuvent crier tous les jours Yayi, ils peuvent même respirer YAYI,,,qu’ils sachent que le peuple a compris…Et s’il ne savent pas faire ils perdront toutes considération au lendemain des élections.
Chers compatriotes, battons nous et crions tout haut que le Soit disant CPS puisse enrôler nos compatriotes qui n’ont pas pu le faire jusqu’à maintenant. QUELLE HONTE NATIONALE EN FAIT CE YAYI

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 +1 # ciano 09-01-2011 19:17

Que viennent-ils faire dans la réélection de Yayi b.ces, soit disant, rois et dignitaires? le peuple est assez intelligent ….il(le peuple) a vu comment yayi a mis à genoux le pays…apres tout c’est le peuple qui décide et non ces ,soit disant rois—-

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+1 # kenzo 10-01-2011 00:31

je comprends ses dignitaires, notables.C’est la 1ere fois dans notre histoire que des dignitaires et notables se sont vus tant convoités avec des billets de bank. Il est clair que le départ de B.Y serait synonyme d’appauvrissement de leur coté. Donc je les comprends. Mais n’oublions pas quand même de rappeler a nos sois disant dignitaires et notables qu’ils sont là entant que sages. Normalement ce sont eux qui devrait être au dessus de la mêlée (neutre) pour pouvoir ramener la paix lorsque cela serait nécessaire mais bon comme chez nous tout le monde confond sa place et son rôle c’est normal que des dignitaires et notables puissent s’impliquer en politique. C’est vraiment malheureux. Je pleins B.Y qui donne si tant d’importance à ses dignitaires et notables qui ne disposent d’un iota de partisans. C’est quand même malheureux! ça finira bientôt dans quelques mois.

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+1 # FRANC M MAKON 10-01-2011 01:53

SI DIEU POUVAIT NOUS AIDER A SE DEBARASSER DE YAYI DANS LES SEMAINES A VENIR ,CE SERAIT LE PLUS BEAU JOUR AU BENIN A PART LE 1 ER AOUT 1960 !

C’EST TRISTE ET HONTEUX DE NOS JOURS QUE LA CLASSE POLITIQUE EST DIVISEE PAR L’INTRUS !

LES FAMILLES SONT DIVISEES !

LES SYNDICATS, L’ARMEE, INSTITUTIONS ET AUJOURDHUI LES ROITELETS SONT DIVISES !

L’INTRUS PAR CES ACTES POUSSE LE BENIN VERS LA CASSURE !

LES BENINOIS DOIVENT EVITER DE SE TROMPER DE NOUVEAU COMME EN 2006 ! SINON CETTE FOIS-CI CE SERAIT LA PERTE TOTALE DE NOTRE IDENTITE !

CIEL ! DELIVRE -NOUS DE CE DIVISEUR NATIONAL ! TRISTE ET TRISTE QUE LES SACRES ROIS ONT PERDU DE LEUR VALEUR!!!

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+2 # sèmassa 10-01-2011 07:57

l’implication de nos rois en politique s’est développé au grand jour depuis 2006;ce fait è à déplorer; beaucoup d’hommes politiques exploitent cela; certes yayi l’expérimente de façon amorale, mais aussi d’autres hommes de tendance contraire lui emboitent le pas;
au point où un roi ose déclarer publiquement sa condamnation à faire le jeu de la mouvance de peur de maigrir

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+1 # FOFO 10-01-2011 10:00

Pouvons nous continuer a appeler ces gens rois, têtes couronnées, dignitaires?
Non, ils ne méritent plus de considération et comme l’a dit MAKON ils sont des ROITELETS.

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-3 # Koffi 10-01-2011 10:34

Il y a beaucoup d’incultes sur ce forum.

Les rois sont d’abord politiciens avant d’être dignitaires.

Avant l’arrivée des colons tous les compartiments de la société étaient dirigés par les rois.
Je suis heureux de voir leur implication de plus en plus forte dans la destinée de notre peuple.
On devra même faire mieux avec nos rois. On devrait créer la chambre haute du parlement composée exclusivement de tous les rois du Benin. Ils seront charges de valider ou d’invalider les décisions prises par le parlement.

Ils doivent être représentés dans toutes nos cours, CC, haute cour, ….

Sortons de la democratie occidentale et construisons notre propre système politique en tenant de notre culture.

Merci à YB.

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# FOFO 10-01-2011 11:32

Inculte ou pas tout ce qui me réjouis ce n’est pas en procédant de cette manière qu’il pourra vraiment convaincre. Dites lui de changer son fusils d’épaule.

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 +1 # joeleplombier 10-01-2011 11:33

L’inculte c’est toi mon cher Koffi. Nos rois sont des politiciens selon toi? Pourquoi ne prennent-ils pas une carte dans une formation politique de la place? Pourquoi se cacher derrière la notabilité ou la royauté qui n’est que symbolique au Bénin pour donner des consignes de vote? Démocratie occidentale mime aussi avec culture. Preuve de ton inculture et ton ignorance de la culture Béninoise

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+1 # J.- P. Napoléon 10-01-2011 11:49

Je dis et je persiste. La royauté n’a rien á chercher dans une République. Continuer à insister sur cela, donne signe de l’obscurentisme. C’est ce qui bloque le développement de notre pays dans les esprits.

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# FOFO 10-01-2011 12:59

En tant normal, un roi ne quitte son palais que s’il y a urgence. Aujourd’hui, nos rois s’affichent politiquement, ils font même des marches de soutiens. Ou allons-nous avec cet état de chose? Allez a Ile-Ife pour voir le roi, quand il parle le Gouverneur de l’Etat de OSUN ne fait que plier à ses ordres.

Le jour ou il aura problème chez nous, le Roi TOSSOH GBAGUIDI pourra t’il intervenir pour calmer les ardeurs?

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# SGS 10-01-2011 13:41

Là encore, c’est les résultats de la gestion de notre cher président: galvauder tout ce qu’il y a comme valeurs dans notre pays. En 30 ans de vie, c’est la première fois que je vois ce genre d’aberration. Il aura fallu donc l’avènement du prince du changement pour voir ce genre de conneries. Et bien entendu, les gens simples d’esprits et les supporteurs aux petits souliers trouvent que c’est normal! Yayi n’a épargné aucun secteur dans la destruction systématique de notre pays et de ses valeurs. Comme le disait quelqu’un ailleurs (Tundé je crois), le faire partir du pouvoir est, en soi, tout un projet de société.

*Il n’existe que 2 choses infinies: l’univers et la bêtise humaine; mais pour le premier, je n’ai pas de certitude absolue* Prof. Dr. Einstein

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+1 # yamanyi 10-01-2011 14:01

Vous parlez de roi?

Il faut comprendre ces messieurs la! Ce sont les billets de banque qui les font courir. C’est triste!!!

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+1 # DAGUSTAGOR fOFANA 10-01-2011 14:24

A qui le tour après Kpetoni de Djougou, c’est les collines. Ces rois ne devaient représenter que leurs femmes et enfants car ils ne répondent et se connaissent pas. Comment les populations ont pu leur confier les trônes qu’ils marchandent chaque jour. Que Dieu nous protège

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+1 # DAGUSTAGOR fOFANA 10-01-2011 14:33

Kofi quel est le niveau d’éducation des tes rois ? Déjà le Benin a trop de conseillers et de Ministres le peuple demande de réduire le train de vie du Gouvernement et tu nous crée d’autres dépenses. De quoi sont-ils capables ? Ces rois sont comme des coqs après avoir reçu du mil ont se met à chanter. Dommage

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BENIN : Convocation du corps électoral et l’autorité de la chose jugée, les problèmes du décret du chef de l’Etat

Les Béninois sont appelés aux urnes les 27 février et 17 avril 2011, le premier pour l’élection du président de la République et le second pour le choix des prochains députés à l’Assemblée nationale. En plus du fait que le décret du gouvernement qui fixe ces délais est en déphasage avec les récentes décisions de la Cour constitutionnelle, il crée un certain nombre de problèmes de légalité.

Au terme de la loi 2009-33 portant Liste électorale permanente informatisée (Lepi), une liste nominative provisoire est affichée durant 15 jours francs à différents endroits du pays. Et les 15 jours suivants sont réservés à la réception des contestations en vue de l’épuration de la liste. C’est pendant cette période que la Cps-Lépi et la Mirena procèdent à la correction des doublons et éliminent les personnes étrangères de la liste qui est prévue, selon une récente décision des deux structures, pour être prête le 15 février 2011. Et 12 jours plus tard, les Béninois iront aux urnes sur la base de cette liste. Premier problème. Mais, il y a plus grave. Car, à la suite des contestations de l’opposition parlementaire qui refusait la prise en compte de cette Lépi pour 2011, il y avait une résolution pour mettre fin au processus, en vue du recours au recensement manuel. Une prise de position balayée d’un revers de main par les sages de la Cour constitutionnelle qui exigent la Lépi pour les prochaines consultations électorales. Ainsi, la loi 2009-33 portant Lépi s’impose à tout le monde et les dispositions qui instituent les délais d’affichage et de contentieux font l’objet de l’autorité de la chose jugée. Que devient alors le décret pris la semaine dernière par le chef de l’Etat pour convoquer le corps électoral pour le 27 févier 2011 pour ce qui concerne la présidentielle ? Deuxième problème. En l’état, c’est seulement 12 jours qui séparent la fin de la réalisation de la Lepi et la date du scrutin au lieu des 30 jours que la loi exige. Mieux, il y a violation de la hiérarchie des normes juridiques. Car, la constitution sur laquelle les Sages se fondent pour rendre publique leur décision, prime sur le décret gouvernemental. Dans ces conditions, on se demande ce que fera la Cour constitutionnelle au regard de ces trois problèmes de droit. Encore qu’au-delà de la loi, il y a la réalité du terrain. En effet, la date du 15 févier 2011 annoncée par la Cps-Lépi et la Mirena pour déposer les résultats pourrait bien être dépassée, au regard des nouvelles difficultés qui sont désormais les leurs dans certaines zones. L’inondation qui a bloqué les opérations dans plusieurs régions méridionales contraint à un calendrier spécial qui retarde le processus. Par ailleurs, l’harmattan qui souffle depuis bientôt trois semaines dans les quatre départements du Septentrion a fortement ralenti les opérations. En effet, l’encre s’assèche assez rapidement et ne permet pas de capter les empreintes digitales. Il faut alors reprendre plusieurs fois les opérations. De plus, la politique a eu raison de la Lépi dans la Donga et certaines populations n’ont pas voulu se faire enregistrer par de nouveaux opérateurs Kit. Tous ces problèmes peuvent bien jouer contre la date du 15 février 2011 annoncée par le Président de la Csp-Lépi Nassirou Bako AriFari.

Le retard dans la mise en place de la Cena

L’autre goulot d’étranglement réside dans le retard déjà criard dans la désignation des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et de ses démembrements. Car, à exactement 47 jours de l’élection du prochain président de la République, rien ne semble prêt au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo pour démarrer le processus de leur désignation. D’abord, il y a la promulgation de la loi portant Règles générales pour les élections qui tarde à être effective. C’est après cette décision du chef de l’Etat que le président de l’Assemblée nationale pourra raisonnablement convoquer une plénière pour démarrer le processus. Et dans le cas actuel où tout est politisé, la présidente de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme pourrait être tentée de prendre son temps. On serait probablement déjà au 20 janvier 2011, voire plus. C’est en ce moment que la Commission va se réunir pour produire un rapport qui sera voté en plénière après le débat général. Il faut prévoir deux ou trois jours en plus avec les intrigues et autres coups bas habituels. Et ce sera le grand moment du parcours du combattant. Les concertations, les arbitrages et les concessions en vue du choix des membres de la Cena. Ici, il vaut mieux être prudent pour ne pas envisager le temps des palabres inutiles. Quand finalement les noms des membres de la Cena seront prêts, le plus difficile commencera : la désignation des membres de ses démembrements. Par le passé, c’est au moins deux semaines de nuits blanches. On ne serait plus trop loin du jour du vote.

Complication également autour des législatives

Selon le décret du gouvernement, l’élection des membres de l’Assemblée nationale de la sixième législature est prévue pour le 17 avril prochain, soit 05 jours avant l’expiration du mandat des députés actuels. Il se pose plusieurs problèmes. D’abord, aucun résultat ne sera disponible avant cinq jours après le vote. Et s’il advenait que les résultats tombaient dans le délai, les députés élus ne pourront pas être installés avant ces 05 jours. Rien n’a été prévu pour gérer le vide juridique qui en découle et les Sages de la Cour constitutionnelle paraissent très faibles pour y trouver une solution, parce que le pays se retrouvera dans les mêmes conditions qu’au temps fort du retard dans la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour de justice de l’actuelle mandature.

Jean-Christophe Houngbo

(Br. Ouémé-Plateau) Le matinal

Quand l’armée française ouvrait les massacres en Côte d’Ivoire

A l’instar de toutes les puissances lâchant selon les impératifs politiques et stratégiques du moment,  leurs  marionnettes locales, – Comme ce fut bien observé avec l’Irak –  en 2004 déjà, la fRance-Afrique  – mais pas seulement elle et on sait pourquoi- entend se débarrasser du gouvernement Gbagbo.

Il s’agit de redonner à l’expansionnisme « un vent supposé nouveau » offrant d’autres garanties et conciliations globales de succès à la mise en place d’une coordination de l’ensemble des ressources dans la région en prévision d’une guerre totale se poursuivant comme en écho  avec la guerre en Irak; prémisses de celles à venir, commencé avec l’affaire de la superbe affaire de l’invasion piégée du Koweït sur téléguidage de Pentagone via la CIA, les visées sur l’Iran, la mise sous tutelle économique et militaire de toute  l’Afrique  Sub-saharienne comme tremplin à l’application d’un plan plus vaste, à long terme, d’une offensive dite de « l’étau » incluant l’ensemble du Sud Est asiatique devenu la cible tactique centrale dans la  « la nouvelle guerre des marchés »….à l’horizon 2020.

Cette vidéo que vous allez devoir décortiquer avec attention ne laisse qu’entrevoir –aussi visiblement- de telles préoccupations en perspectives, mais l’absurdité de l’ensemble des mensonges et l’unité des  contradictions invitent, à la faveur des évènements récents, -les élections en Côte d’Ivoire – à pousser plus avant l’ensemble des questionnements.

Bien que datant de 2004/2005, ces éléments, comme vous pourrez en juger vous-mêmes, mis en relation avec le présent nous fournissent de larges pistes de réflexion et je vous invite à l’analyser, cette vidéo a été mise en ligne pour faciliter la compréhension de cette crise que vit la Côte d’Ivoire depuis 2002.

La deuxième partie de cette vidéo

Je vous invite à l’analyser, à la décortiquer et à en tirer vos propres conclusions.

Nouvelle médiation dans la crise ivoirienne : Obasanjo à Abidjan, sans tambour ni trompette

Après les missions de l’UA et de CEDEAO, en grande pompe, l’heure est, peut être, venue de donner sa chance à la diplomatie discrète. Olusegun Obasanjo, est au bord de la Lagune Ebrié. L’ancien Président nigérian, commis, selon certaines sources, par le secrétaire général de l’ONU, Ban-Ki Moon, est venu de façon discrète, rencontrer les différents acteurs de la crise ivoirienne pour tenter, à sa manière, d’obtenir le dénouement pacifique de la situation qui prévaut. Arrivé le samedi en début de soirée, l’ex-chef de l’Etat nigérian, a pris ses quartiers à l’Hôtel Tiama au Plateau. En fin connaisseur de la crise ivoirienne et surtout des personnalités en présence, Obasanjo n’a pas perdu de temps. Dans la soirée du samedi, il a rencontré coup sur coup, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, M YJ Choi, le président sortant, Laurent Gbagbo et le nouveau chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Hier, Obasanjo a mis toute la journée dominicale à profit pour retrouver les mêmes acteurs. De façon discrète l’homme qui jouit du grand respect de tous les camps, a repris langue avec Gbagbo Laurent, le Président Alassane Ouattara et Choi pour tenter de dénouer la crise. Peut-il réussir là ou plusieurs médiateurs avant lui ont échoué ? Même si le fil de l’espoir est plus que mince, il convient de noter que l’ancien président nigérian n’est pas n’importe qui. Médiateur tantôt pour l’UA tantôt pour la CEDEAO entre 2002 et 2006, Obasanjo sait où il met les pieds. C’est une personnalité qui est vraiment au fait de la situation que vit la Côte d’Ivoire. Déjà en 2000, Président au Nigeria, il était d’un groupe de chefs d’Etats (G 10) qui étaient venus demander à Guei Robert d’organiser une élection inclusive laissant tous candidats, se présenter à l’élection présidentielle. Et quand la guerre a éclaté en 2002, au moment où la Côte d’Ivoire sombrait dans la crise, le président Obasanjo a pesé de tout son poids pour amener les protagonistes à la table de négociation. Il fut l’un des acteurs clés des différents accords obtenus sur le continent. Aujourd’hui, il tente de dénouer une situation plus que difficile. Au moment où Laurent Gbagbo semble ne plus laisser que l’usage de la force légitime à la CEDEAO, Obasanjo tente un dernier coup de poker. Fort du respect et de l’estime que lui vouent l’ancien président ivoirien, Gbagbo et le nouveau chef de l’Etat, Alassane Ouattara, Olusegun (qui outre la mission du SG de l’ONU, serait également en mission pour la CEDEAO et son président, Jonathan Goodluck, pour voir s’il est possible d’éviter une option militaire), pense pouvoir obtenir le départ pacifique de Gbagbo Laurent. L’homme semble si décidé qu’il a même confié qu’il ne quittera la capitale économique ivoirienne que s’il obtient ce pour quoi il est venu. C’est-à-dire, faire respecter le choix du peuple ivoirien et permettre au président sortant de sortir de l’impasse dans laquelle il s’est enfermé, sans trop de casses. Gbagbo lui aurait confié, au dernier moment, qu’il mettait en forme de nouvelles propositions qu’il lui soumettrait ce lundi. Obasanjo va-t-il réussir là où Mbeki, Pedro Pires, Ernest Koroma, Yayi Boni, Raila Odinga et Jean Ping, ont échoué ? Rien n’est moins sûr ! En tout cas, le nigérian tente sa chance.

KONE Lassiné

Le patriote

Le Nord de la Côte d’Ivoire sous le contrôle des seigneurs de la guerre, fondés de pouvoirs des mafias

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Le Nord de la Côte d’Ivoire sous le contrôle des seigneurs de la guerre, fondés de pouvoirs des mafias : c’est le constat de tous les observateurs, y compris ceux de l’ONU qui ont enquêté au nord en 2009.

L’administration ivoirienne n’a toujours pas repris pied au nord, la justice n’y est toujours pas rendue dans des formes régulières, les impôts ne sont toujours pas recouvrés par le Trésor Public.

Pourtant, le gouvernement ivoirien (le seul qui existe, celui de Laurent Gbagbo) fournit au nord, depuis 8 ans de rupture, gratuitement eau et électricité, avec le concours de la CIE et de la SODECI. Ce qui permet aux seigneurs de la guerre, ici appelés com’zones, de prélever des taxes sur les compteurs d’eau et d’électricité !

Mais ces dix com’zones ne se limitent pas à taxer les fluides, ils vendent à compte personnel le cacao, le café, le bois, le coton, l’anacarde, l’or et le diamant. Ils imposent partout des « péages » routiers qui renchérissent considérablement le coût des transports.

En contrepartie de quoi ? De rien du tout.

Il n’y a aucune maintenance d’aucun équipement collectif, aucune redistribution au système de santé, aux écoles, à tous les services collectifs.

Les « nordistes » sont sacrifiés et ne bénéficient d’aucun hôpital digne de ce non. Presque toutes les écoles ont disparu et le taux d’analphabétisme monte en flèche. Au moins la moitié des jeunes ne bénéficient d’aucun soutien scolaire.

Par contre, le com’zones se goinfrent : outre la prostitution et le transit de la cocaïne colombienne qui font partie du fond de caisse mafieux local, ils investissent dans des hôtels, des boites de nuits, toutes sortes de commerces, des stations services. Le total de leur razzia sur l’économie du nord va, suivant les estimations de 90 à 200 milliards de Fcfa par an.

Le jeu est tellement rentable qu’ils se battent entre eux, comme lorsque Ouattao a chassé Zacharia Koné, com’zone de Vavoua et Séguéla. Il s’agissait pour Ouattao (chef d’état major adjoint des FN) de prendre le contrôle du trafic de cacao, environ 130 000 tonnes (plus de 10 % de la récolte nationale) qui sont exportés illégalement via le Togo, le Ghana et même parfois via le Sénégal et la Guinée. Rien que le trafic du cacao rapporterait au seul Ouattao chaque année plus de 600 millions de Fcfa. De quoi entretenir ses deux Ferrari !

Mais ce secteur est aussi celui des principales exploitations de diamant. Les creuseurs, souvent des enfants, sont au travail dans les exploitations artisanales des environs de Séguéla et Tortiya. C’est le diamant du sang, qui fait l’objet d’un embargo de l’ONU, mais dont la « communauté internationale » veille à ce qu’il puisse être vendu à Anvers ou à Tel Aviv sans problème afin de financer les com’zones et leur commanditaire, Alassane Dr amane Ouattara. C’est bien connu, le capo di tutti capi trafiquants de diamants de la sous-région est Blaise Compaoré. Un pur hazard certainement. Parlez-en à son tout nouveau collègue Alpha Condé, il vous en contera de belles sur son rôle.

Autre combat entre com’zones : Martin Kouakou Fofié, com’zone de Korhogo, est allé en avril 2009 prendre le contrôle du secteur de Ferkessedougou, jusque là sous l’autorité de Fofana Inza. L’enjeu ? Le contrôle du trafic d’or. Fofié a négocié l’installation à Tongon (60 km au nord de Korhogo) de Rangold Ressources qui le rémunérerait. En plus, Fofié lève pour son compte des taxes douanières à la frontière avec le Burkina et prélève de 1500 à 3000 Fcfa sur chaque abonné à la CIE.

Chacun a sa spécialité : Losseni Fofana, à Man, est dans le bois et le cacao, Chérif Ousmane, à Bouaké, est dans le négoce. Tous sont devenus les capos de leurs gangs locaux et ils blanchissent au fur et à mesure le produit de leurs razzias dans des activités économiques ordinaires.

Tout cela les conduit à devenir de plus en plus autonomes. Les FN deviennent une fiction, une marque commerciale à usage extérieur. En réalité, on a affaire à des chefs de gangs locaux qui travaillent avec toutes les mafias, dont les intermédiaires, qu’ils soient libanais, indiens, français, chinois, israéliens ou siciliens ne représentent que la face émergée de leurs organisations criminelles.

Et ils ne cessent de s’armer !

Surtout Chérif Ousmane, le sacrificateur et le chouchou d’Alassane Ouattara qui a assisté à son mariage à Ouaga en décembre 2007 et dont Dominique Ouattara était le témoin. Il dispose de l’essentiel du contingent militarisé des FN : environ 1000 hommes correctement armés et entraînés.

La seule chose qui rassure : leur haine de Soro Guillaume, visiblement pas régulier en affaires. Il est pour eux le traitre universel, le Premier ministre réversible, celui qu’ils ont raté sur le tarmac de l’aéroport de Bouaké il y a deux ans, celui qu’ils ont failli tuer à l’hôtel du Golf le 6 décembre dernier. Ne doutons pas qu’ils lui réservent une fin explosive et un enterrement digne de Don Corleone.

Les F « Haine », voilà une marque commerciale qui a de l’avenir dans le monde que nous fabriquent les cireurs de pompes français des USA.

Le mot d’humeur de Jean Charles Fadinga

Crise post-électorale en Côte d’Ivoire : Philip Carter III humilie les Usa

Quelle mouche a bien pu piquer M. Philip Carter III, vendredi dernier ? En tout cas, à force de vouloir effacer son rôle néfaste dans le complot électoral ourdi contre le peuple ivoirien, en complicité avec son collègue de France, l’ambassadeur des Etats-Unis a débité des propos d’une “rare faiblesse diplomatique” face aux journalistes qu’il a invités pour un petit déjeuner de presse. Et comment ?

Question d’un journaliste à Philip Carter III :

«Pourquoi avez-vous accompagné le président de la CEI à l’Hôtel du Golf ?».

Depuis l’éclatement de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, le président ivoirien, Laurent Gbagbo, n’a cessé d’accuser deux ambassadeurs, celui de France (Jean Marc Simon) et celui des Etats-Unis d’Amérique (Philip Carter III) d’être allés chercher M. Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante (CEI), pour l’emmener au Golf Hôtel, QG de campagne d’Alassane Ouattara, afin qu’il proclame, hors délai et hors cadre, l’élection du candidat du Rassemblement des Républicains.

Cela a été fait en piétinant la Constitution ivoirienne, les lois et leurs procédures institutionnelles.

Cette sauvage intrusion de la France et des USA dans l’élection présidentielle ivoirienne est à la base des dégâts humains et matériels que connaît le pays depuis le 2 décembre 2010. C’est à coup sûr, pour répondre aux accusations on ne peut plus précises du président Gbagbo que l’ambassadeur Us a organisé son petit déjeuner de presse le vendredi 7 janvier.

Mais, face aux journalistes, Philip Carter III a visiblement perdu son sang-froid. « Cette accusation est complètement fausse !», a tonné le diplomate américain, avant de poursuivre, certainement moins à l’aise dans ses bottes de diplomate en faute : «Je suis parti rendre visite à M. Ouattara (…). J’ai été surpris de constater que M. Bakayoko était à l’Hôtel du Golf. J’ai parlé avec M. Soro. Il m’a dit que la situation est grave. Je ne sais pas comment M. Bakayoko s’est retrouvé à l’Hôtel du Golf. Ça a été une surprise pour moi. J’ai profité de cette occasion pour parler avec M. Bakayoko pour demander pourquoi il était là. Il m’a dit ses difficultés pour faire sa déclaration».

Un diplomate mis à nu par la presse Bakayoko en difficulté ? Du coup, fini la visite à Ouattara, objet de sa présence au Golf Hôtel. Le hasard l’ayant conduit, ce jeudi 2 décembre 2010, sur le chemin de Bakayoko, qui devait pleurer de toutes ses larmes dans les couloirs du QG de Ouattara, Philip Carter III s’est automatiquement mis au service du président de la CEI. Dans les couloirs du Golf Hôtel, l’élection ivoirienne est devenue une question
de souveraineté des Etats-Unis d’Amérique ! Philip Carter III a oublié qu’en Côte d’Ivoire comme chez lui aux USA, la Constitution et ses institutions mises en place pour régler de telles «difficultés» sont sacrées. Dans sa tête, Philip Carter III est devenu l’institution ivoirienne chargée de débloquer les « difficultés » du président de la CEI. Et il le dit avec un froid de loubard : «J’ai alors demandé ce qu’il (Bakayoko, NDLR) allait faire. J’ai proposé à M. Choï que la déclaration soit faite à l’Onuci. Il a refusé parce qu’il s’est dit que ça va
affecter l’impartialité des Nations unies. M. Bakayoko a fait sa déclaration, mais je n’y ai rien à voir», déclare l’ambassadeur américain devant les journalistes.

Evidemment, des propos si peu intelligibles n’ont pas convaincu. Ils ont même été perçus comme un pitoyable aveu. Les journalistes choqués sont repartis à la charge : «Vous êtes surpris de voir M. Bakayoko au Golf. Vous demandez que les résultats soient proclamés à l’hôtel Sébroko (QG de la Mission de l’ONU en Côte d’Ivoire, Ndlr).

M. Choï refuse. Qu’est-ce que ça vous fait de voir que les résultats sont proclamés dans le QG de campagne d’un adversaire ?».

Réponse de l’acculé : «C’est une bonne question, mais, franchement, je ne sais pas pourquoi il a fait ça. Il a fait une sortie dans la presse récemment pour expliquer des choses. Il a trouvé un site au Golf.

Je ne sais pas pourquoi. Vous devez poser cette question à M. Bakayoko».

Dernière question des journalistes : «Vous ne pensez pas que le fait que M. Bakayoko donne les résultats au Golf donne le droit à M. Gbagbo de contester ?».

Réponse encore plus pitoyable de Carter III : «C’est une question d’opinion politique.

Pour moi, la question sur la CEI et le Conseil constitutionnel est un peu dépassée. Vous avez des problèmes institutionnels qui doivent être réglés. Parce que ça pause beaucoup de confusions ici.

Avec une certification impartiale des Nations unies, le résultat de ces élections était évident. (…) Vous avez une crise institutionnelle, mais ça, c’est une question ivoirienne. Le déroulement des élections a été certifié par les Nations unies. Ça, c’est le plus important pour nous». Fin de citation.

Du coq à l’âne à l’état sauvage.

Diantre, où a-t-on déniché, dans un pays bourré de citoyens hyper intelligents, un Américain de ce niveau pour être ambassadeur en Côte d’Ivoire ?

Les micmacs nocturnes de Philip Carter III Le week-end écoulé, nous avons dû rencontrer un nombre impressionnant de diplomates, surtout africains, fortement indignés de la sortie médiatique de Philip Carter III. Avec leur appui et les informations glanées çà et là, nous avons pu cerner le rôle néfaste joué spécialement par l’ambassadeur des Etats-Unis dans les malheurs de la Côte d’Ivoire. De quoi s’agit-il ? Le mercredi 1er décembre 2010, tard dans la nuit, Youssouf Bakayoko s’est exprimé en direct à la Télévision ivoirienne Première
Chaîne.

Il avait rassuré les Ivoiriens que jusqu’à minuit, délai constitutionnel, il pouvait délivrer les résultats du 2nd tour de la présidentielle. A la question de savoir ce qui allait se passer si, à  minuit, il ne l’avait pas fait, le président de la CEI a coupé, serein : «Il n’est pas encore
minuit !». Bien entendu, à minuit, Bakayoko n’avait pas donné le résultat provisoire de la présidentielle.
La CEI était légalement forclose. Mais, fait curieux, vers 01h30, de nombreux diplomates ont appris que les ambassadeurs de France et des USA venaient de s’enfermer avec Bakayoko, dans le bureau de celui-ci, au siège de la CEI. Aussitôt, certains diplomates ont accouru au bureau de Bakayoko. C’est devant eux, aux environs de 02h du matin, que Philip Carter a demandé à Bakayoko de dire ce qui se passait. «Ecoutez, les commissaires ont
consolidé les résultats d’une quinzaine de régions. Mais, sur les quatre régions restantes, aucun consensus n’a été trouvé. On est déjà jeudi. Tout à l’heure, à 9h, nous avons convenu de faire une déclaration à la presse en présence de tous les commissaires et je transmettrai
tous les dossiers au Conseil constitutionnel», aurait expliqué Youssouf Bakayoko devant les
diplomates réunis dans son bureau.

Question des diplomates : dans les régions dont les résultats sont consolidés, qui gagne ? Réponse de Bakayoko : «C’est le président sortant, Laurent Gbagbo»…

Cette déclaration du président de la CEI a mis l’ambassadeur Philip Carter III hors de lui. «Devant nous, depuis le bureau de Bakayoko, à 02h du matin, il a appelé Alassane
Ouattara au Golf Hôtel. On lui a dit qu’il dormait. On l’a réveillé sur son insistance», révèlent les diplomates qui ont assisté à la scène. Une fois Ouattara au bout du fil, Philip Carter III lui aurait demandé comment lui Ouattara pouvait se coucher à un moment pareil ! Où la victoire est en train de lui échapper. «Nous avons trouvé cette manière de faire curieuse et inacceptable, mais personne n’a rien dit. Nous sommes repartis du bureau de M. Bakayoko
du moment qu’il donnait rendez-vous pour une déclaration à 9h», confient nos sources. La suite est connue. M. Bakayoko ne s’est plus présenté au siège de la CEI. En
vérité, les ambassadeurs de France et des USA l’ont kidnappé pour l’emmener au Golf Hôtel, QG d’Alassane Ouattara, dès jeudi matin. Sûrement le temps de concocter des résultats que la CEI n’avait pas donnés à Bakayoko. A 16h, ce jeudi 2 décembre, alors que les journalistes et les autres membres de la CEI l’attendaient à son siège aux Deux-Plateaux, Youssouf
Bakayoko faisait sa prestation illégale au Golf Hôtel face aux caméras de la télé française France 24. Mais ce n’est pas tout. Bakayoko, ancien otage de… Carter III Chargé par le président de la Commission de l’Union africaine pour une mission exploratoire en
Côte d’Ivoire, l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, a eu tout le mal du monde, les 6 et 7 décembre, pour rencontrer M. Youssouf Bakayoko. Dans un premier temps, Alassane Ouattara et Young Jin Choï lui ont dit qu’ils ne savaient pas où se terrait le président de la CEI après sa prestation au Golf Hôtel. Or, vers la fin de sa mission, Thabo Mbeki a reçu un coup de fil de Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, le suppliant, depuis New York, de  tout mettre en œuvre pour recueillir la version des faits chez Bakayoko. «Oui, Monsieur le Secrétaire général. Je le veux bien, mais, ici à Abidjan, personne ne sait où Bakayoko se trouve», aurait répondu l’émissaire sud-africain.

Ban Ki-moon lui promet aussitôt d’instruire Choï à Abidjan pour «régler l’affaire». Effectivement, quelques minutes après, Young Jin Choï, sûrement actionné par son patron depuis New York, appelle Thabo Mbeki par quatre fois, successivement.

Premier coup de fil : «Je pense que l’ambassadeur de France peut nous aider». Deuxième coup de fil : «Selon l’ambassadeur de France, c’est l’ambassadeur des USA qui pourrait décanter la question ». Troisième coup de fil : «Selon l’ambassadeur des USA, c’est Soro Guillaume qui peut organiser la rencontre». Dernier coup de fil de Choï à Thabo Mbeki : «Monsieur le Président, Soro dit que M. Bakayoko est prêt à vous recevoir au Golf Hôtel». C’est donc au QG de Ouattara que la rencontre a eu lieu entre Mbeki et Bakayoko.

Selon nos sources, dans le rapport qu’il a déposé à l’UA, Thabo Mbeki, l’envoyé de Jean Ping, a décrit, avec la rigueur qu’on lui connaît, cette séquestration de Youssouf Bakayoko par les ambassadeurs de France et des Etats- Unis depuis la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 décembre 2010.

Comment Philip Carter III peut-il nier sa participation à une forfaiture aussi grossière et difficile à cacher ?

Peut-être croit-il que les services de renseignement ne fonctionnent pas en Afrique. Il s’est alors mis le doigt dans le nez. Comme un gamin.

César Etou (cesaretou2002@yahoo.fr)

L’assemblée générale de l’ONU peut-elle juger de la légitimité d’un Chef d’Etat ?

Ci après un texte que j’ai jugé intéressant de mettre à la disposition de tout un chacun. Il propose une analyse de l’impact en termes de jurisprudence onusienne du camouflet subi par le TGV Andry Rajoelina à l’ONU le 25 Septembre 2009 … Il illustre par ailleurs les jeux diplomatiques de l’époque  …

L’assemblée générale de l’ONU peut-elle juger de la légitimité d’un Chef d’Etat ?

octobre 8th, 2009 •

A propos de l’auteur Shanda TONME

Jean Claude SHANDA TONME est docteur en droit international formé en France et aux Etats-Unis, diplomate de carrière, professeur de relations internationales et conseiller juridique de nombreuses organisations humanitaires de premier plan dans le monde.

Le 25 septembre 2009, monsieur Ange Rajoelina, président de fait de la République de Madagascar, a été empêché de prendre la parole à la tribune de 64ème session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. En effet à la demande du ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo s’exprimant au nom de la SADEC (communauté de développement  des Etats de l’Afrique australe), l’Assemblée générale a été invitée à se prononcer par voie de vote, sur la représentativité du Chef de l’Etat malgache. Le diplomate congolais a soulevé une exception rare en invoquant une motion d’ordre.

L’affaire a été présentée de la façon suivante : L’individu qui se présente comme le président de Madagascar, a usé de la force pour prendre le pouvoir et ne peut pas de ce fait prétendre représenter ce pays au sein de cette assemblée. Toutes les délégations sont par conséquent invitées à se prononcer concrètement sur l’opportunité légale de son intervention à la tribune. 23 pays se sont prononcés en faveur de la position congolaise, quatre se sont prononcés contre, six se sont abstenus, pendant que les quelques 150 délégations restantes n’ont pas pris part au vote. Au regard de ce résultat, monsieur Ange Rajoelina n’a pas pu prendre la parole devant l’auguste Assemblée.

Cette situation comporte de nombreux enseignements et dégagent des perspectives de bouleversements d droit international à long terme.

Pour entrer sur le territoire américain et atterrir à l’aéroport John Fitzgerald Kennedy de New York, monsieur Ange Rajoelina a bien demandé et obtenu un visa auprès des autorités diplomatiques américaines. L’intéressé a obtenu un vissa diplomatique en qualité de président de la République de Madagascar et non pas à tout autre titre.

Selon les termes de l’accord de siège signé entre l’ONU et les Etats Unis, les dignitaires des Etats membres arrivant à New York pour prendre part aux travaux de l’organisation, ne peuvent pas se voir refuser le visa, même lorsque ceux-ci viennent des pays n’entretenant pas de relations diplomatiques avec les Etats Unis. Le gouvernement fédéral américain n’avait donc aucune base juridique pour refuser l’arrivée du président malgache à New York. Dans l’histoire, on a connu des occasions où le gouvernement américain a tenté de s’opposer à la venue d’un souverain, mais les rappels et les protestations aussi bien du secrétariat général de l’ONU que des Etats membres les ont contraints à y renoncer.

a) Extension implicite des pouvoirs et des prérogatives de l’Assemblée générale au détriment du Conseil de sécurité ?

Rien dans le règlement intérieur de l’Assemblée générale de l’ONU, ne prévoit d’empêcher le Chef d’un Etat membre de prendre la parole au cours des sessions ordinaires ou extraordinaires de cet organe. Même si l’admission de nouveaux membres a connu des complications politiques et quelques objections de procédures durant la période de la guerre froide, le principe juridique est celui de la participation de droit aux travaux et à toutes les activités de l’organisation une fois la qualité de membre acquise. Sur le plan pratique, les Etats sont libres de quitter la salle s’ils ne désirent pas suivre la communication d’un dirigeant avec lequel ils n’entretiennent pas de bonnes relations.

Le vote émis par l’Assemblée générale équivaut à une reconnaissance de gouvernement, ce qui est très rare dans la pratique diplomatique onusienne. Certes dans la pratique générale, il est arrivé très souvent que deux voire trois délégations se discutent la représentation d’un Etat membre lors des assemblées des organisations internationales. Dans ce cas, l’arbitrage a souvent été laissé aux groupes de négociation préliminaires. Lorsque le problème devient crucial, c’est à l’organe exécutif d’émettre un avis et non à l’organe plénier. Dans le cas d’espèce, les juristes rompus à la diplomatie multilatérale comprendront difficilement pourquoi une position de principe n’a pas été négociée et arrêtée avant l’inscription du président contesté sur la liste des intervenants. S’il est incontestable que le malgache a subit une humiliation cuisante, il est tout autant incontestable que ce qui est arrivé constitue une défaillance de la diplomatie multilatérale au sein des assemblées. Cela dit, il n’est pas exclu que Ange Rajoelina ait pris le risque de s’exposer à cette débâcle sans précédent dans la logique de l’entêtement dont il semble faire preuve depuis le début de la crise dans son pays. Au moins trois autres souverains (Niger, Honduras, Guinée Conakry) ayant opéré des coups de force et se trouvant dans la même situation que Ange Rajoelina, se sont abstenus de prendre le risque de se présenter à New York.

Si l’on se réfère à la procédure d’admission d’un nouvel Etat au sein de l’organisation des nations unies, l’Assemblée générale ne se prononce qu’après un avis positif du Conseil de sécurité. En somme, tant que le Conseil n’a pas émis un avis, l’Assemblée ne peut pas prendre les devants. L’admission intervient comme un acte de reconnaissance d’Etat, et la reconnaissance de gouvernement ne saurait suivre une procédure différente. L’innovation est importante, parce que jusqu’ici la reconnaissance de gouvernement ou de régime reste exceptionnelle, pour ne pas dire incompatible avec l’impossibilité de renier l’existence d’un Etat et l’exigence d’universalité de l’Assemblée générale.

L’action de l’Assemblée générale vient d’introduire une nouvelle lecture de la validation et de la validité des normes juridiques dans le droit international classique. S’agit-il donc d’une évolution et si oui laquelle ? Personne n’ignore que de nombreux Etats sont dirigés par des gens ayant accédé au pouvoir par la force, des coups d’Etat souvent sanglants. Il n’a jamais été question jusqu’ici, d’empêcher à un de ces nombreux dignitaires dont l’Afrique compte le plus grand nombre, de prendre la parole à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU. Que s’est-il passé réellement dans ce cas ?

b) Le cadre contextuel et l’affirmation et le rappel des dispositions de la charte dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale

La situation de Madagascar présente, au moment où monsieur Ange Rajoelina vient essayer de prendre la parole à New York, quelques éléments de défi au plan diplomatique. Après avoir renversé Ravalomana, le président élu, monsieur Rajoelina a refusé d’appliquer un accord de sortie de crise négocié par l’ONU et l’Union Africaine à Maputo. Cet entêtement a soulevé l’indignation et la condamnation de l’ensemble des partenaires diplomatiques et particulièrement des grandes puissances. Sa venue à New York a donc été perçue comme une provocation irresponsable qui ne pouvait pas être tolérée. Il est d’ailleurs raisonnable de soutenir que la motion d’ordre du ministre des affaires étrangères de la république démocratique du Congo, a été minutieusement calculée, planifiée et exécutée avec le concours et l’approbation de nombreux pays non Africains.

b) Mise en exergue des dispositions de la charte sur la prépondérance des regroupements régionaux en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale

En se présentant comme le porte parole de la SADEC, le ministre des affaires étrangères de la république démocratique du Congo a  mis en exergue la prééminence  reconnue aux regroupements régionaux par les articles 51 et 53 du chapitre VII de la charte relative au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Logiquement, l’esprit de la charte conforte toutes les propositions, suggestions, et actions en provenance des regroupements régionaux  comme indicateurs pour les décisions du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix. Dans le cas de Madagascar, il était normal que l’ONU prenne en considération la position de la SADEC qui a été très impliquée dans la recherche d’une solution à la crise crée par le renversement par la force d’un président démocratiquement élu. Le diplomate congolais savait donc pertinemment que sa démarche trouverait des soutiens justifiés sur le plan juridique. Il convient de signaler que l’accord de Maputo signé par les trois anciens présidents de l’île et par le président auto proclamé, prévoyait la constitution d’une équipe de transition dirigée par un premier ministre consensuel. Comme il est de coutume dans ce type d’arrangement, le premier ministre aurait du venir des opposants, et l’équipe devait refléter un dosage très équilibré accepté de tous. Au lieu de suivre cette pratique, Ange Rajoelina en a fait à sa tête, nommant une équipe entièrement à sa solde avec un proche comme premier ministre.

Le relatif désordre qui s’est installé au sein de l’Assemblée générale lorsque son président, le libyen Ali Triki a demandé aux délégations de se prononcer par la voie du vote sur la proposition du diplomate congolais, a fait ressortir le décalage qui existe entre les différents groupes régionaux. L’on se serait attendu à une entente parfaite sur une question aussi importante, mais cela n’a pas été le cas. Au sein même groupe Africain, une division inexplicable est apparue, montrant clairement que l’union Africaine n’avait pas donné de consigne de vote, en dépit de sa condamnation ferme du régime de Rajoelina. On peut voir ici l’influence enveloppée de certaines grandes puissances, principalement la France dont il est répandu qu’elle a joué un rôle dans la prise du pouvoir par la force de Rajoelina. Les Etats francophones n’ont pas pris part au vote, jouant donc à la trahison télécommandée par Paris. Par ailleurs, le désintérêt ou l’ignorance des enjeux de ce vote par de nombreuses délégations asiatiques et latino-américaines est un autre fait troublant. L’ancien axe tricontinental encore baptisée majorité automatique a volé en éclat. Il faut se demander pourquoi. Y a –t-il une insuffisance d’analyse ou une différence dans la perception et le jugement de l’évolution politique des pays africains par leurs alliés de toujours ?

c) Vers la formulation d’un modèle institutionnel de membre à partir de conditionnalités normatives

Le vote qui a eu lieu à cette 64ème session de l’Assemblée générale de l’ONU constitue un précédent qui va très certainement influencer l’évolution du droit international et même l’ensemble du processus diplomatique au sein des organisations internationales. A moins d’un avis consultatif négatif de la commission du droit international, il faut s’attendre à ca que les juristes de tous les bords, surtout les révolutionnaires militants des écoles avancées du droit international, trouvent ici un appui incontestable pour obtenir des transformations longtemps compromises. Il en va ainsi de l’école dite des organisations internationales de troisième génération qui propose l’érection des conditionnalités sévères pour l’accession à la qualité d’Etat  membre. Ce qui est demandé c’est la renonciation au caractère d’universalité de l’ONU pour instaurer un cadre diplomatique qui n’admettrait plus la participation des Etats gouvernés par des dictatures. On pense surtout que la qualité de membre d’un Etat ne poserait pas de problème et demeurerait permanent comme c’est le cas actuellement. Par contre, l’on en reviendrait à la reconnaissance de gouvernement, ce qui colle bien à ce que le régime de Madagascar vient de subir.

Pour ceux qui ont pris cette initiative diplomatique, l’histoire ne tarira pas d’éloge, mais l’histoire risque aussi d’aboutir à la conclusion selon laquelle, ils ont mis fin au modèle d’organisation internationale qui ressemble à une foire multicolore et mouvementée où les produits les plus avancées côtoient les produits les plus primaires, où des gens très civilisés parlent aussi librement et aussi régulièrement que les gens traités de sauvages ou d’arriérés.

En effet, il ne faudrait point se tromper sur les lendemains de cet événement car c’est bien un événement d’importance dans le système de l’ONU. En déclarant que l’orateur attendu devait être rabroué parce qu’il a pris la pouvoir par la force, le diplomate congolais n’est pas allé jusqu’au bout de l’argumentation juridique. Ce que le diplomate congolais a invoqué, c’est l’illégitimité du président. Or demain, ce sont tous les présidents ayant changé de constitution de façon malhonnête et arbitraire pour s’éterniser au pouvoir qui pourra et devra être invoqué comme motif de non reconnaissance de gouvernement et par conséquent de dignitaire. Il faudra bien évoluer vers cette option, afin de satisfaire les exigences effectives de qualification qui semblent se profiler dans la nouvelle démarche de l’Assemblée générale à travers ce vote. Le cas malgache cristallisera les prochaines batailles sur la légitimité des dirigeants des Etats membres au sein de l’organisation. Or avec une constance et une insistance jamais démentie, les acteurs diplomatiques ont toujours évité de s’intéresser à la légitimité des dirigeants, choisissant de s’en tenir à la légalité. Cette légalité s’entend alors du détenteur de fait du pouvoir, de celui qui le contrôle effectivement, celui qui contrôle la capitale, celui qui contrôle les forces de sécurité.

Si l’on devait considérer le précédent malgache pour en faire un dogme d’application immédiate, et l’appliquer aux dignitaires qui se maintiennent à la tête de leur pays par la force, notamment par des modifications constitutionnelles malveillantes, ce sont une bonne trentaine de chefs d’Etat qui seraient interdits de parole à New York. D’Hugo Chavez du Venezuela à Blaise Comparé du Burkina Faso, Paul Biya du Cameroun, Ben Ali de Tunisie, et Sassou Nguesso du Congo, pour ne citer que ceux-là. Concrètement, les difficultés que certains soulèvent souvent au plan théorique et doctrinal sur la définition de la démocratie et la liberté de chaque peuple de lui donner un sens propre pourrait être battues facilement en brèche. L’Assemblée générale avait certes dès 1960, adopté la résolution 1541 sur le droit des peuples à choisir librement leur propre forme de gouvernement, mais il faut donner plein sens à l’esprit de cette résolution en soulignant la conditionnalité de transparence et de liberté effective du citoyen qui y est sont entendus. D’ailleurs, l’on observera que c’est à dessein, pour éviter justement toute interprétation malhonnête par des dictateurs, que deux protocoles additifs ont été adjoints à la déclaration universelle des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il s’agit en l’occurrence du protocole relatif aux droits économiques et sociaux d’une part, et du protocole relatif aux droits civils et politiques d’autre part.

Ce qui figurera dans le catalogue des conditionnalités pourra concerner aussi bien les systèmes électoraux, les processus de consultation, les critères d’éligibilité, les méthodes de recensement et d’identification des électeurs, que la durée du mandat à la tête de l’exécutif des Etats. L’on peut entrevoir des complications entre les monarchies et les républiques, entre les systèmes parlementaires et les systèmes présidentiels, mais finalement, des portes de sortie conciliant les exigences de démocratisation avec les traits culturels propres aux peuples, pourraient être trouvées. Il faut pour cela rappeler que les nations unies ont supervisé et continuent de superviser de nombreuses élections à travers le monde. Dans certains cas, c’est aux envoyés de l’organisation qu’il revient de rédiger la loi électorale et de conduire tout le processus jusqu’au bout. On l’a bien vu à Timor, à Haïti et ailleurs.

Il importe toutefois, de faire la différence avec ce qui fut un temps, la proposition de quelques écoles de pensée conservatrices du droit des organisations internationales, au moment du règne de l’administration Reagan aux Etats unis. En effet ces écoles avançaient l’idée d’une organisation internationale à deux vitesses pour tenir compte des disparités énormes sur tous les plans existants entre les Etats, par exemple entre la petite île de sainte Lucie et la Chine ?

En tout état de cause, l’Assemblée générale de l’Onu vient d’enfoncer une porte que beaucoup de juristes rêvaient d’ouvrir, mais que les jeux des grandes puissances empêchaient protégeaient encore, de peur de faire tomber leurs propres circuits de clientélisme diplomatique.

La démarche de l’Assemblée entrera dans l’histoire comme l’affaire Haya de la Tore qui, à partir d’un incident diplomatique en Amérique latine provoqué par la demande d’asile d’un politicien dans une ambassade dans les années 1950, avait fait lourdement influencé la doctrine, et fait entériner le principe de l’asile diplomatique dans le droit international. Le signal est définitivement donné pour la vérification, la contestation, et la qualification de la légitimité des délégués à l’Assemblée générale de l’Onu et des autres instances internationales qui ne tarderont pas à suivre l’exemple. Chaque pays changeant de régime par la force se verra refuser la participation dans les instances internationales et sa qualité de membre sera par conséquent suspendue jusqu’au retour une situation normale. Il s’agit des prémices d’une évolution majeure dans le droit des organisations internationales, dans le droit des administrations internationales, et dans l’articulation de certains principes fondamentaux du droit international général./.

SHANDA  TONME   26 septembre 2009