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BENIN : Blocage du processus électoral, l’Union fait la Nation réclame une table ronde

Par l’intercession d’une conférence de presse, le président du mouvement politique, l’Union fait la nation, Bruno Amousou a pris langue avec les hommes des médias.

Le principal objectif de cette rencontre est de donner des points de vue de l’Un sur la situation politique nationale afin de formuler des propositions. C’était hier au siège de campagne de l’Union fait la nation, sis au quartier kouhounou de Cotonou ; en présence de plusieurs leaders dudit mouvement politique.

                                                (Lire l’intégralité de la déclaration)

Depuis plusieurs années, les partis politiques membres de l’Union fait la Nation ont mené un combat acharné pour une amélioration de notre système électoral. Dès 1998 et de façon constante, ils ont voté à l’Assemblée nationale des lois électorales qui prescrivent l’usage d’une liste électorale permanente informatisée (LEPI) lors des consultations électorales. En 2006, ils en ont fait le premier des engagements à souscrire par les deux candidats qui prenaient part au second tour des élections présidentielles. Aussi l’accord politique négocié avec chacun d’eux incluait-il le report des élections législatives de 2007 à 2008, par une révision de la Constitution, afin de permettre la disponibilité de la LEPI avant toute élection.

Elu, le candidat Boni Yayi renia son engagement à faire établir cette liste électorale permanente informatisée en urgence et comme préalable à toute élection. Il s’opposa au vote quasi unanime des députés pour une révision de la Constitution. Dans sa détermination, dont nul ne percevait alors les vrais mobiles, il exerça une forte pression sur la Cour Constitutionnelle qui en vint à décréter qu’une révision de la Constitution ne pouvait intervenir que par consensus !

Par la suite et avec la participation active des partis membres de l’Union fait la Nation, l’Assemblée nationale finit par voter, en 2009, une loi qui consacre le processus de réalisation de la LEPI. Après y avoir décrit de façon précise les étapes et les modalités techniques, elle institua une Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) pour exécuter les tâches techniques en toute objectivité pendant qu’une Commission politique de supervision (CPS) assure le contrôle et la vigilance des acteurs politiques.

Par une lettre en date du 27 janvier 2011, le Superviseur général de la Commission politique de supervision (CPS) a communiqué à l’Union fait la Nation les résultats provisoires chiffrés de ses travaux. Pour en savoir plus, nous avons sollicité une rencontre avec les responsables de la CPS. Elle a eu lieu le lundi 7 février 2011 au Centre international des conférences à Cotonou.

Par un contact téléphonique avec le Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Union fait la Nation a également sollicité une rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers de notre pays. Elle a eu lieu le mardi 8 février 2011 au siège du PNUD. A cette occasion, nous leurs avons exposés nos points de vue sur l’état d’avancement de l’établissement de la liste électorale par la CPS. Nous leur avons parlé aussi du processus électoral que conduit la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Le présent Mémorandum retrace notre démarche, nos appréciations et nos propositions.

La réalisation de la Liste électorale permanente informatisée.

Le processus d’établissement de la LEPI a démarré au mois de juin 2009 par la prestation de serment des membres de la Commission Politique de Supervision (CPS). Au nombre de quinze, ils ont été désignés par le Président de la République, l’Assemblée nationale, la société civile, l’ordre des avocats, l’union nationale des magistrats.

Comme le prévoit la loi, la CPS a sélectionné neuf « techniciens » qui ont formé une Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) chargée de la conduite des opérations en toute impartialité. Cependant le recrutement du spécialiste des élections prit une année de tractation avant que le choix ne fut porté sur un partisan zélé du Chef de l’Etat. Première alerte, cette guérilla présageait de la prise en main de la MIRENA qui renonça à toutes ses attributions au profit de la CPS devenue, dans les faits, l’organe de réalisation de la LEPI.

Ce fut dans ces conditions que s’engagèrent les trois phases prévues par la loi.

– La cartographie censitaire qui permet d’avoir une photographie du pays ;

– Le recensement des citoyens qui sont âgés de plus de 8 ans ;

– L’enregistrement des citoyens qui sont âgés de plus de 12 ans.

Mais les opérations de cartographie censitaire ont été préparées dans des conditions si déplorables et si partisanes que leur exécution sur le terrain révéla des erreurs particulièrement graves. Les agents, recrutés selon des critères contestables, n’avaient pas les compétences requises et ne pouvaient les acquérir au cours des brèves séances de formation que la MIRENA organisait. Il s’ensuivit un cafouillage qui laissa des zones entières non cartographiées et provoqua des protestations des populations.

 Face à ce démarrage raté du processus, l’Union fait la Nation lança son premier avertissement le 17 novembre 2009, au cours d’une conférence de presse. Nous y dénoncions la mauvaise conduite des opérations à cause de l’incompétence des agents « cartographes » dont certains étaient des cuisiniers, d’autres des menuisiers, d’autres encore des apprentis mécaniciens, mais ayant en commun d’avoir été recommandés par des membres de la CPS pour raison de parenté familiale ou d’affinité politique. Nous en appelions aux responsables du projet pour qu’ils prennent des mesures correctives de toute urgence et offrions nos services en cas de besoin afin de garantir le bon déroulement des phases à venir.

La CPS et la MIRENA ne tinrent aucun compte de cet appel à plus de rigueur. Au lieu d’ouvrir un dialogue avec nous comme nous l’espérions et de se ressaisir, elles se lancèrent dans une violente campagne médiatique pour dénoncer ceux qui ont toujours fraudé au cours des élections et qui avaient peur de la transparence qu’apportait la LEPI. Il était ridicule d’affirmer que les perdants à une élection étaient les plus grands fraudeurs mais les nouveaux apôtres de la transparence n’en avaient cure !

Nous espérions que le Pouvoir allait user de son influence pour redresser ce mauvais départ. Au lieu d’un sursaut en faveur d’une amélioration effective de notre système électoral, le Président Boni Yayi et son gouvernement ont découvert dans ces premiers dérapages les possibilités inespérées de détourner la LEPI de ses nobles objectifs pour en faire un instrument de légalisation de la fraude massive qui leur avait permis de s’emparer du pouvoir en 2006. Le Gouvernement tint un conseil des ministres au lendemain de notre conférence de presse pour encourager la CPS et la MIRENA à continuer dans le désordre frauduleux. Sur cette lancée et dans un discours à la Nation empreint de solennité, le Chef de l’Etat apporta tout son appui à ce mauvais démarrage de l’établissement de la LEPI et invita la population à s’associer aux trucages programmés.

Devant un tel entêtement, qui montrait la volonté du gouvernement de confisquer la réalisation de la LEPI, l’Union fait la Nation et d’autres forces politiques représentées à l’Assemblée nationale se concertèrent sur les mesures à prendre afin de sauvegarder la neutralité et l’impartialité de la LEPI. Elles déplorèrent l’engagement partisan du gouvernement et du Président Boni Yayi ainsi que le mépris opposé à leurs propositions d’amélioration de la cartographie censitaire encore en cours de réalisation. Elles se rendirent compte qu’elles ne pouvaient compter sur le Pouvoir pour engager le dialogue avec la CPS et la MIRENA.

Toute possibilité de dialogue étant ainsi fermée, ces forces politiques en étaient venues à admettre que seule une initiative parlementaire pouvait freiner le Chef de l’Etat dans sa volonté de confiscation du processus d’établissement de la LEPI. Aussi le 28 décembre 2009, firent-elles déposer, sur le Bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi qui arrête la réalisation de la LEPI afin de rendre obligatoire l’organisation d’un dialogue politique destiné à remettre le processus sur les rails.

Belle et efficace initiative puisqu’elle contraint le Chef de l’Etat à inviter l’Union fait la Nation à une concertation au palais de la présidence de la République, une semaine plus tard, dès le 7 janvier 2010. Le dialogue que nous souhaitions venait donc d’être établi, du moins le pensions-nous. Notre porte parole en fit la déclaration à la sortie de l’audience en affirmant notre souhait de parvenir à un consensus. Il indiqua également le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale tendant à arrêter le processus en cas de refus du dialogue, précisant toutefois notre préférence pour une démarche apaisée. Le délai de dix jours retenu par le Chef de l’Etat au cours de l’audience pour entendre la CPS et la MIRENA parut raisonnable et constructif.

Le dossier de la proposition de loi vint en discussion à la plénière de l’Assemblée nationale au bout d’un mois. Malgré le silence du Chef de l’Etat jusque là, les députés membres de l’Union fait la Nation proposent et obtiennent un ajournement de la discussion pour donner une chance supplémentaire à une solution négociée. Peine perdue. Le débat revint à nouveau à l’ordre du jour et nous nous apprêtions à l’engager lorsque le Chef de l’Etat nous convie enfin à une concertation au palais de la présidence de la République, le 9 mars 2009, soit plus de soixante jours plus tard au lieu de dix.

L’Union fait la Nation y renouvelle ses observations et ses critiques avant de suggérer l’observance d’une pause dans le but de procéder à l’évaluation de ce qui a été fait et d’apporter les corrections nécessaires. Cette constructive prise de position ne fut à nouveau considérée que comme un dilatoire inventé par des tricheurs attardés qui ne veulent toujours pas suivre la modernité et qui s’obstinent à entraver la réalisation de la LEPI. Il fut néanmoins décidé de mettre sur pied un groupe de travail dont la mission consistait à procéder à l’inventaire des dysfonctionnements et à formuler les mesures à prendre pour apporter les corrections appropriées.

A la séance de restitution des travaux du Groupe de travail, le 6 avril 2010, la salle fut transformée en un amphithéâtre où se déroula une mise en scène de la plus ridicule grossièreté. A l’exposé du responsable de la société civile, coordonateur du Groupe, succéda une série de cours magistraux des « techniciens » de la MIRENA, plus ou moins documentés, sur les différents modes de réalisation d’une cartographie, sur les techniques de recensement, sur les interprétations juridiques de la loi portant réalisation de la LEPI en ces dispositions qui concernent la progressivité à observer dans la conduite des opérations. Les conseillers du Chef de l’Etat, en très grand nombre dans la salle, accompagnaient les exposés par d’intenses applaudissements prolongés. L’ambassadeur de France ne put que joindre sa voix à l’optimisme ambiant en donnant lecture d’une déclaration de soutien des pays de l’Union Européenne à la poursuite des travaux, sans une pause, sous les acclamations des membres du cabinet civil du Chef de l’Etat et sous son regard satisfait.

Les recommandations du Groupe de travail ne donneront jamais lieu à un compte rendu de leur mise en œuvre. Elles serviront d’éléments d’incantations dans la presse sur l’approche participative et le consensus en matière de réalisation de la LEPI. La grande messe prit fin à la satisfaction du Chef de l’Etat et de ses partisans. Ce fut la dernière.

Nos tentatives de nouer un vrai dialogue fécond pour une approche consensuelle se sont heurtées toutes à une fin de non recevoir. Les opérations continuent à pas forcés, sans tenir compte des contraintes légales et politiques. Ainsi contre toute attente, la CPS engage le recensement porte à porte de la population en pleine saison pluvieuse dans la partie méridionale du pays. Les revendications de citoyens non recensés s’élèvent de toute part à tel point que la CPS dut offrir un dérivatif pour les contenir. En violation de la loi, elle demande aux populations de s’inscrire dans des cahiers auprès des autorités locales dans la perspective de leur intégration future au fichier électoral. Cette promesse s’avère être aujourd’hui une supercherie puisque les mêmes responsables de la CPS se déclarent à présent incompétentes pour réaliser ce qu’ils avaient annoncé.

Il en va de même pour l’enregistrement des électeurs qui démarra dans une grande confusion, dans des zones inondées, déclarées sinistrées par le gouvernement lui-même. Des agents démotivés, envoyés loin de leur lieu de résidence, instruits pour discriminer dans les centres de collecte défavorables à la mouvance présidentielle, ont saboté par endroits les enregistrements. Ils se sont fait la main sur les premières aires opérationnelles favorables à l’opposition et ont pu se livrer aux manipulations dans les dernières aires opérationnelles favorables au Chef de l’Etat grâce à l’expertise acquise.

Tout le monde sait qu’une équipe ad’hoc a retravaillé les dossiers de recensement arrivés de la partie septentrionale de notre pays. Selon les explications fournies, il ne s’agirait que de reconditionnement de cartables. Un examen graphologique des fiches permettrait de se rendre compte « des recensements » opérés non pas sur le terrain mais dans les locaux du centre de traitement. Une investigation approfondie des archives et un rapprochement des données mettraient en évidence des dossiers de la première aire opérationnelle non traités ou mal traités du fait des défaillances du logiciel que l’on a dû remettre à niveau.

Faisant fi de ces « détails qui ne sont pas de nature à affecter les résultats », celles et ceux qui se gargarisent de satisfaction à la lecture des chiffres globaux se rendent complices, de manière volontaire ou involontaire, des multitudes distorsions introduites à petites doses lors du recueil des données et de leur traitement. Plus que jamais, le diable est dans les détails. Ceux-ci auraient pu être décelés si la Cour Constitutionnelle n’avait déclaré contraire à la Constitution l’audit des résultats des travaux de la CPS par l’Institut national des la statistique et de l’analyse économique !

Notre position.

Ainsi, par son expérience concrète, l’Union fait la Nation est parvenue à la conclusion que le Pouvoir a toujours voulu réaliser une LEPI frauduleuse. Obéissant aux injonctions du Chef de l’Etat et s’appuyant sur les experts mis à la disposition du gouvernement par le système des Nations unies et dont les cadres nationaux de la MIRENA ont dénoncé la toute puissance pesante, la CPS a conduit les opérations à pas forcés dans le but évident de profiter de l’établissement de la LEPI pour légaliser la fraude.

L’Union fait la Nation n’a pas voulu s’associer à ce détournement d’un instrument qu’elle a toujours souhaité. Aussi, pour permettre au peuple béninois de situer les responsabilités, a-t-elle pris les décisions suivantes :

• Retirer ses quatre représentants de la Commission Politique de Supervision ;

• Ne rien entreprendre pour entraver le déroulement des opérations.

• Apprécier les résultats finaux par rapport aux objectifs démocratiques.

Nous nous en sommes tenus à ces positions jusqu’à ce jour. Aussi, à la réception des résultats provisoires rendus publics le 27 janvier, avons-nous sollicité une rencontre avec le Superviseur général pour obtenir de plus amples informations sur l’achèvement du processus à 20 jours du scrutin présidentiel. Nous étions d’autant plus fondés à entreprendre cette démarche que toutes nos tentatives pour observer les opérations ont été rejetées alors que la loi nous en donne le droit. Des exploits d’huissier en notre possession attestent de cette surprenante et illégale obstruction.

L’examen des résultats provisoires arrêtés au 7 février, jour de notre rencontre avec la CPS, conduit aux conclusions suivantes :

1- Il n’est pas possible d’achever d’établir la liste électorale dans le respect des dispositions légales ;

2- Il n’est pas possible de savoir si les résultats obtenus respectent la loi qui demande qu’ils s’appuient sur un recensement exhaustif. En absence d’une enquête post censitaire, il s’agit non seulement d’une violation des dispositions légales nationales mais aussi d’un manquement aux normes internationales en matière de recensement.

3- La liste électorale provisoire laisse hors du fichier électoral 1.390.544 personnes recensées ;

4- La liste électorale provisoire prive 365.000 électeurs de leur droit de vote alors même que ceux là ont manifesté leur bonne disposition et leur bonne volonté en allant s’inscrire dans les cahiers à la demande de la CPS. A eux seuls, ils représentent 10% des 3.425.849 électeurs retenus par la CPS alors qu’ils n’ont aucune responsabilité dans la mauvaise organisation des opérations de recensement et d’enregistrement.

Nos propositions :

Tout observateur objectif se rend compte que la précipitation qui a caractérisé la conduite de l’établissement de la LEPI n’a pas permis d’obtenir de bons résultats. L’ampleur des anomalies que l’on observe sur les listes affichées rend inopérant le recours à des réclamations car celles-ci ne sont prévues que pour des ajustements mineurs. Elles ne sauraient corriger des écarts allant de 10 à 20%.

L’Union fait la Nation affirme que la privation de citoyens de leur droit de vote est une grave violation des droits de la personne humaine et ne peut donc être le résultat d’un processus qui voudrait opérer des avancés démocratiques.

L’Union fait la Nation rend la Cour Constitutionnelle responsable de la conduite précipitée, confuse et opaque de la réalisation de la LEPI car c’est elle qui a imposé, par des décisions, son utilisation obligatoire en 2011, quelle qu’en soit la qualité et le niveau d’achèvement.

L’Union fait la Nation dégage toute responsabilité pour toute conséquence qui découlerait de l’absence de solutions alternatives à la situation actuelle.

L’Union fait la Nation propose :

• La prise en compte de tous les citoyens qui remplissent les conditions légales pour figurer sur la liste électorale ;

• La tenue d’une table ronde politique qui regroupe le gouvernement, les acteurs politiques, la société civile et les candidats en vue de déterminer les mesures à prendre de toute urgence pour l’organisation d’élections équitables et transparentes qui garantissent un climat de paix.

Fait à Cotonou le 10 février 2011.

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