Le Blog de Aymard

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Archives Journalières: mai 6, 2011

Marie Antoinette Singleton réagit à l’investiture d’Alassane Ouattara par le conseil constitutionnel

L’une des cinq filles de Laurent et Simone Gbagbo, Marie-Antoinette Singleton, installée depuis douze ans aux Etats-Unis, a écrit le 6 avril une lettre au président Nicolas Sarkozy, restée sans réponse. Elle s’y élevait contre les mauvais traitements infligés à ses parents lors de leur arrestation, le 11 avril, et contre leurs conditions actuelles de détention.

Pour SlateAfrique, Marie-Antoinette Singleton, belle-fille de Laurent Gbagbo, née avec sa sœur jumelle Marthe et sa sœur aînée Patricia d’un premier mariage de Simone Ehivet, réagit à l’investiture, le 5 mai, du président Alassane Ouattara par le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire —ce même Conseil constitutionnel qui avait investi son père, Laurent Gbagbo, après le second tour de la présidentielle du 28 novembre.

Elle a été assistée, dans cette interview, par l’avocat camerounais Michel Noulowe, membre du collectif constitué pour la défense de Laurent Gbagbo, aux côtés de Roland Dumas, Jacques Vergès, Gilbert Collard, Marcel Ceccaldi et Habiba Touré.

SlateAfrique – Quelles sont les conditions de détention de vos parents aujourd’hui?

Marie-Antoinette Singleton – Le Président se trouve en ce moment à Korogho et la Première dame à Odienné. Mon frère Michel est à Bouna [communes du Nord de la Côte d’Ivoire, ndlr]. A ce jour, je n’ai pas pu leur parler. Les informations qui me parviennent sont celles de la presse. Sur une photo prise lors de la visite rendue au Président par Desmond Tutu et Kofi Annan, j’ai vu qu’il portait les même vêtements, une chemise bleue et un pantalon noir, deux semaines après son transfert à Korogho. Je me demande d’où viennent ces vêtements. La tenue de ma mère a été déchirée à l’hôtel du Golf, et on lui a prêté un boubou [vêtement typique du Nord de la Côte d’Ivoire, ndlr] d’après ce que j’ai pu voir sur les photos. La famille n’a pas été contactée, nous n’avons pas pu donner de vêtement ni même de dessous. D’autre part, mes parents suivent un régime alimentaire particulier à cause de l’âge… Mon frère, lui, porte des loupes et je l’ai vu sur des photos sans ses lunettes. Sans elles, il est pratiquement aveugle. Comment est-il traité? Voilà deux jours que j’appelle au Golf pour parler à Jeannot Ahoussou [le ministre de la Justice du gouvernement d’Alassane Ouattara, ndlr], mais je n’ai pas réussi à le joindre. Je vais continuer. Je ne dis pas qu’il m’évite, peut-être était-il occupé. Je continue d’essayer.

Michel Noulowe – Le Président et toutes les autres personnes arrêtées sont soumis à un régime d’isolement. Ils ne reçoivent pas de visites, n’ont de contact avec personne, ni les proches, ni les avocats. C’est contraire à toutes les règles élémentaires et à la Charte des Nations unies sur les droits de l’homme.

SlateAfrique – Que demandez-vous pour vos parents?

M.-A. Singleton – Que les règles élementaires soient respectées. Nous ne demandons pas un traitement de faveur particulier. C’est difficilement concevable que des personnes puissent être arrêtées sans qu’elles en sachent les raisons. Une situation qui se passe au XXIe siècle et sous la supervision des Nations unies en Côte d’Ivoire.

SlateAfrique – Le médecin personnel de votre père est-il toujours à ses côtés?

M.-A. Singleton – Oui, il est toujours là, d’après ce que nous avons pu voir sur les photos. J’espère qu’on ne lui a pas refusé ses médicaments.

SlateAfrique – Pourquoi vos parents ont-ils été séparés?

M.-A. Singleton – Je n’en sais rien. Je suppose qu’ils essaient de les briser.

SlateAfrique – Avez-vous le droit de voyager et, si oui, souhaitez-vous vous rendre en Côte d’Ivoire?

M.-A. Singleton – J’ai le droit de voyager, mais j’aimerais pouvoir avoir un interlocuteur en Côte d’Ivoire. Il n’y a pas de police, les rebelles font la loi dans les rues. Ce serait utile que j’y aille, si les conditions de sécurité sont réunies.

SlateAfrique – Où se trouvent vos sœurs en ce moment?

M.-A. Singleton – Je préfère ne pas donner de détails. Elles ont été arrêtées avec mes parents, puis relâchées, de même que leurs enfants. J’aimerais dire au passage que les filles ont été tabassées pendant l’arrestation. Ils n’ont pas touché aux enfants.

SlateAfrique – Comment avez-vous réagi en voyant les photos de vos parents arrêtés dans l’hebdomadaire Paris-Match?

M.-A. Singleton – Cela m’a fait mal pour la Côte d’Ivoire, qu’on subisse un sort tellement injuste et que le monde ne soit pas offusqué. Ces choses ne seraient pas tolérées ailleurs. Pour les journalistes qui couvrent les évènements, c’est un autre dossier, sans plus. Mes parents ont traversé beaucoup de choses, ma mère a été tabassée quand Ouattara a fait arrêter mes parents en 1992. Ce n’est pas nouveau! Eux-mêmes étaient préparés psychologiquement pour ce combat qui n’est pas terminé. Nous avons été tellement traumatisés enfants que je ne suis pas émue. J’adhère à 100% au combat de mes parents et je suis prête à le continuer, pour la libération de la Côte d’Ivoire.

SlateAfrique – Votre père est accusé par Choi Young-jin, le représentant de l’ONU en Côte d’Ivoire, d’avoir laissé faire les violences politiques après les élections. Le bilan des exactions s’élève à plus de 1.000 morts. Que répondez-vous à ces accusations?

M.-A. Singleton – Un Président a le devoir de défendre son peuple, les institutions, la République. L’armée a fait son travail. Qu’on me dise ce qu’on reproche à mes parents! L’armée a défendu le pays car il était attaqué. A Abobo [quartier d’Abidjan, ndlr], le commandant IB a déclaré que c’était lui qui était derrière le commando invisible, alors qu’on a accusé l’armée de tuer les gens dans ce quartier. Je suis désolée, mais l’armée avait un devoir, et elle l’a fait.

SlateAfrique – On reproche aussi à votre père d’avoir laissé faire des milices à sa solde, les Jeunes patriotes et la Fédération des étudiants et scolaires de Côte d’Ivoire (Fesci)?

M.-A. Singleton – C’est facile de dire ce genre de choses. Choi peut raconter ce qu’il veut, encore faut-il qu’il le prouve. Les enfants de la Côte d’Ivoire se sont levés depuis 2000 pour défendre leur pays. On a vu des révolutions en Europe et aux Etats-Unis. Pourquoi ces combats seraient-ils nobles, et pas le nôtre? Que M. Choi vienne prouver que Laurent Gbagbo est un adepte de la violence! On a vu qui a produit la violence en Côte d’Ivoire… C’est Ouattara! Ils parlent de charniers, d’escadrons de la mort, ils créent ce genre de termes parce que ce sont leurs pratiques! Il y a des enlèvements à Abidjan aujourd’hui, des actes qui se passent en toute violation du mandat de l’ONU. Choi n’est pas impartial, il a un parti-pris. L’ONU a transporté des rebelles pour les amener dans les quartiers. Qu’il réponde à cela d’abord!

SlateAfrique – Pendant la crise post-électorale, avez-vous conseillé à vos parents d’adopter une stratégie différente?

M.-A. Singleton – Je porte le combat entièrement. Je suis d’accord avec ce qu’ils font. Il y a eu des élections. La Commission électorale indépendante (CEI) n’a pas été capable de donner les résultats provisoires. C’est une aberration de voir la seule voix du président de la CEI porter, alors qu’elle est constituée de 31 membres. Le délai de proclamation des résultats a été dépassé. C’est scandaleux! Les résultats ont été proclamés au QG de l’un des candidats, l’hôtel du Golf, ce même hôtel où les rebelles ont logé pendant des années aux frais de l’Etat. C’est ridicule! Le président de la CEI y a été amené par des diplomates étrangers, ce qui relève d’une ingérence dans les affaires intérieures de la Côte d’Ivoire… Quand le Conseil constitutionnel déclare le président Gbagbo vainqueur, on le refuse. Moi, je respecte les institutions de mon pays. Je l’aurais fait même s’il ne s’agissait pas de mes parents. Si les Ivoiriens ne respectent pas leurs institutions, qui va le faire? Ici aux Etats-Unis, qui a empêché George Bush d’être Président en exercice, alors que sa victoire était contestée face à Al Gore? Qui l’a contestée, alors qu’une partie du peuple s’estimait spoliée de la victoire de Gore?

SlateAfrique – A vos yeux, Alassane Ouattara représente-t-il l’illégalité?

M.-A. Singleton – A supposer qu’il soit prouvé qu’il est le vainqueur, il y a un processus à suivre, à respecter… Il faut avoir été investi. Comment tolérer que ce Monsieur puisse agir comme Président? Le monde veut nous enseigner la démocratie, mais le monde ne peut pas en appliquer les règles en Afrique… C’est scandaleux! Chaque jour, on piétine la Constitution en Côte d’Ivoire. On va de violation en violation. On nous dit que le Conseil constitutionnel applique une décision contraignante de l’Union africaine (UA), pour laquelle il doit se dédire, cinq mois plus tard, en investissant quelqu’un d’autre…

Me M. Noulowe – Le Conseil constitutionnel a pris une décision pour proclamer la victoire d’Alassane Ouattara. C’est une démarche singulière, dans la mesure où c’est un conflit armé qui a abouti à cette décision. C’est le même Conseil constitutionnel, présenté comme un groupe d’affidés de Laurent Gbagbo, le même Conseil constitutionnel qui était vilipendé ces derniers mois qui est porté aux nues aujourd’hui. Le fait que le Conseil constitutionnel n’ait pas été dissous et qu’il se soit contredit lui-même, à quelques mois d’intervalle, pose un certain nombre de questions qui restent sans réponses. C’est également un aveu: en tout état de cause, c’est bien le Conseil consitutionnel qui était seul habilité à proclamer le résultat des élections. Tantôt la CEI, tantôt le représentant des Nations unies pouvaient s’arroger cette prérogative. On revient à la case départ, au terme de cinq mois de conflit. Quel besoin Alassane Ouattara a-t-il du Conseil consitutionnel? On est allé plus vite que la musique. On a mis la charrue avant les bœufs. Et comme on dit chez vous, la réalité dépasse la fiction.

SlateAfrique – Etes-vous soutenue par votre communauté aux Etats-Unis?

M.-A. Singleton – Absolument! Des Ivoiriens, des Africains et des Américains n’arrêtent pas de nous appeler et demandent à contribuer au combat. Nous coordonnons les efforts, nous reçevons des emails, des coups de fil. Tout le monde estime qu’il ne s’agit plus de la Côte d’Ivoire mais d’un antécédent majeur pour l’Afrique.

SlateAfrique – Redoutez-vous une procédure contre vos parents devant la Cour pénale internationale (CPI)?

M.-A. Singleton – Non, je ne la redoute pas. Je ne sais pas ce que la CPI pourrait leur reprocher. J’attends de voir. Je ne suis pas inquiète.

SlateAfrique – Croyez-vous à la politique de réconciliation annoncée par Alassane Ouattara?

M.-A. Singleton – Leurs paroles sont contradictoires. Ils parlent de réconciliation alors qu’on se bat encore à Yopougon! Les gens ne sont pas libres de se déplacer, les rebelles occupent les maisons, les gens ont tout perdu. Il ne s’agit pas de mon opinion, mais des faits.

Slate Afrique – Etes-vous en contact avec Charles Blé Goudé?

M.-A. Singleton – Non, je ne cherche pas à rentrer en contact avec ces personnes, elles ont des raisons évidentes de se cacher pour protéger leur vie et ne pas jouer les martyrs. Je les félicite pour le travail qu’ils ont fait. Il faut continuer là où nous sommes. Je m’organise depuis les Etats-Unis. On n’a pas besoin de Blé Goudé, il en a fait suffisamment, mais s’il revient, gloire à Dieu.

SlateAfrique – Est-il vrai que nombre de fidèles de vos parents se trouvent au Ghana, où ils s’organiseraient pour poursuivre leur combat?

M.-A. Singleton – Je l’ai entendu dire mais je n’ai pas de contacts particuliers avec eux.

SlateAfrique – Quelle est votre situation personnelle en ce moment? Travaillez-vous?

M.-A. Singleton – J’ai étudié l’administration publique aux Etats-Unis, je suis mariée à un Américain et mère de quatre enfants. Jusqu’en février, je travaillais comme conseiller à l’ambassade de Côte d’Ivoire. J’ai cessé d’y aller, physiquement, pour protester contre le traitement subi par l’ancien ambassadeur [Charles Yao Koffi, nommé par Laurent Gbagbo, a été de facto remplacé par Daouda Diabaté, nommé par Alassane Ouattara et reconnu par Washington le 11 février, ndlr]. C’est une forfaiture que je ne partage pas. Mais je me considère toujours comme employée de l’ambassade.

Recueilli par Sabine Cessou

( SlateAfrique.com )

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Côte d’Ivoire : Déclaration de Paul Yao N’dré qui proclame Ouattara président de la République

Nous vous livrons le texte intégral de la déclaration du Professeur Yao N’dré président du Conseil Constitutionnel ivoirien.

Décision n° Ci 2011- 036 du 4 mai du Conseil constitutionnel, le Secrétariat général portant proclamation de M. Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d’Ivoire.

Au nom du peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel

Vu la loi n° 2000- 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d`Ivoire

Vu la loi 2000- 514 du 1er Août 2000 portant code électoral

Vu la loi n° 2001- 301 du 5 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du conseil Constitutionnel

Vu la décision n° 2005- 01 Pr du 5mai 2005 rélative à la désignation à titre exceptionnel des candidats à l`élection présidentielle d`octobre 2005

Vu la décision n° 2008- 15 /Pr du 14 avril 2008 portant modalité spéciale d`ajustement au code électoral

Vu la décision 2008- 133 du 14 avril 2008 portant ajustement au code électoral

Vu le décret n° 2010- 207 du 5 août 2010 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d`Ivoire en vue de l`élection du président de la République de Côte d`Ivoire

Vu les procès verbaux de dépouillement des votes et autres pièces annexées transmis par la Commission électorale indépendante et réceptionnés par le Secrétariat général du Conseil constitutionnel les 30 novembre et 1er décembre 2010

Vu les résultats provisoires du deuxième tour de l`élection présidentielle proclamé par la Commission électorale indépendante le 2 décembre 2010

Vu la décision du conseil n° 2010 Ep 104 du 3 décembre du conseil constitutionnel, Secrétariat général en date du 3 décembre 2010

Vu le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine en sa 265e réunion du 10 mars 2011

ouï mesdames et messieurs en leur rapport

Considérant qu`au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs

Considérant que, conformément à l`article 59 du code électoral nouveau du code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour du scrutin et désignait M. Alassane Ouattara vainqueur dudit scrutin

Considérant que le 3 décembre 2010, par décision n° CI 2010- EP 340312 Cc sg, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 28 décembre 2010 et désigné M. Laurent Gbagbo, président de la République de Côte d`Ivoire

Considérant en outre que le 3 décembre 2010, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d`Ivoire a certifié les résultats provisoires du second tour de l`élection présidentielle tels que proclamés par le président de la Commission électorale indépendante le 2 décembre 2010 désignant M. Alassane Ouattara vainqueur de l`élection présidentielle
Considérant que suite à ces proclamations contraires, une crise post- électorale s`est élevée sur les résultats du scrutin du 28 novembre 2010

Considérant qu`en raison de la gravité de cette crise, la Communauté économique des Etats de l`Afrique de l`ouest(Cedeao) s`est saisie du dossier ivoirien et a décidé entre autres, qu`au vu des éléments en sa possession, M. Alassane Ouattara devrait être considéré comme le président élu de Côte d`Ivoire

Considérant qu`à la suite de la Cedeao, l`Union africaine s`est, à son tour, saisi du dossier ivoirien

Considérant que la Côte d`Ivoire est membre fondateur de l`Organisation de l`unité africaine depuis 1963 devenue l`Union africaine en 2000

Considérant que les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celle des lois et aux décisions juridictionnelles internes sous réserve de leur application par l`autre partie

Considérant que lors de sa 259e réunion, le Conseil de paix et de sécurité tenu le 28 janvier 2011 à Addis-Abéba (Ethiopie), l`Union africaine a décidé de la mise en place d`un groupe de haut niveau présidé par le président de la République islamique de la Mauritanie et comprenant les chefs d`Etat d`Afrique du sud, du Burkina Faso de la Tanzanie et du Tchad

Considérant que ce groupe de haut niveau avait pour mission d`évaluer la situation en Côte d`Ivoire et de formuler sur la base de décisions pertinentes de l`Union africaine et de la Communauté économique des Etats de l`Afrique de l`ouest, une solution politique qui sera contraignante pour toutes les parties ivoiriennes

Qu`ainsi, lors de sa 259e réunion, le 10 mars 2011, le Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine a entériné les résultats des travaux et investigations du groupe de haut niveau qui a réaffirmé la victoire de M. Alassane Ouattara au scrutin du 28 novembre 2010 et demandé le départ de M. Laurent Gbagbo

Considérant qu`il convient de rappeler qu`au terme du paragraphe 6 de la 259e réunion susvisée que les conclusions du groupe de haut niveau de l`Union africaine seront contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes avec lesquelles elles auront été négociées

Considérant que le Conseil de paix et de sécurité en sa 270e réunion tenue le 5 avril 2011 a reconduit les précédentes décisions sur la Côte d`Ivoire, à savoir, celles issues de sa 259e et 265e réunions tenues respectivement les 28 janvier et 10 mars 2011 et reconnu M. Alassane Ouattara comme le président de la République de Côte d`Ivoire

Décide :

Article 1er : le Conseil constitutionnel fait siennes les décisions du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine sur le règlement de la crise en Côte d`Ivoire

Article 2 : proclame M. Alassane Ouattara président de la République de Côte d`Ivoire

Article 3 : en raison des circonstances exceptionnelles, le Conseil constitutionnel, prend acte des décisions prises par M Alassane Ouattara, président de la République de Côte d`Ivoire et les déclare valides. Le Conseil constitutionnel invite le président Alassane Ouattara à prêter serment en audience solennelle dans les meilleurs délais

Article 4 : toutes décisions contraires à la présente sont nulles et de nul effet

Article 5 : la présente décision sera affichée et publiée au Journal officiel de Côte d`Ivoire

Délibéré du Conseil constitutionnel en sa séance du 4 mai 2011

Je vous remercie.

Paul Yao N’dré

Président du Conseil constitutionnel

Cote d’Ivoire : En clair Yao N’Dré a donc entériné le coup d’Etat…

Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N’Dré, a déclaré officiellement Alassane Ouattara président de la République de Côte d’Ivoire. Cinq mois après avoir investi son rival Laurent Gbagbo. A peine l’information annoncée, le célèbre professeur de droit public fait l’objet d’un certain nombre de commentaires. Quasiment tous désobligeants. Les pro-Ouattara considèrent que Yao N’Dré a enfin accepté d’entériner « la vérité des urnes » après des milliers de morts, tandis que les pro-Gbagbo tancent un « Judas », qui s’est dédit.

Mon analyse est que Paul Yao N’Dré ne s’est pas dédit, qu’il a produit un arrêt « politique » (comme cela arrive souvent aux juridictions suprêmes quand la réalité offre des situations institutionnelles inédites), et qu’il a tenté d’opérer une remise en selle de son institution.

Yao N’Dré n’a pas remis en cause son arbitrage du 3 décembre dernier, qui donnait Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle après prise en compte de ses réclamations, concernant des irrégularités observées dans le nord contrôlée par la rébellion pro-Ouattara. Yao N’Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu’il doit être investi au nom de ce qu’il faut bien appeler un diktat international. L’Histoire le retiendra. Extraits d’une dépêche de l’AFP.

« Le Conseil constitutionnel a proclamé M. Ouattara président après avoir « fait siennes » les décisions « contraignantes » prises par l`Union africaine (UA) qui avait reconnu M. Ouattara comme nouveau président et pressait M. Gbagbo de partir, a déclaré M. Yao N`Dré, en lisant la décision du Conseil.

Dans sa décision, le Conseil précise également que la Côte d`Ivoire étant membre de l`UA, « les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celles des lois et décisions juridictionnelles internes ».

Yao N’Dré produit un arrêt politique, donc. Si l’on regarde la Constitution de près, cet arrêt devrait être validé par l’Assemblée nationale, qui doit le transformer en loi. Extraits de la Constitution ivoirienne.

« Article 85

Les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes de l’État ne peuvent être ratifiés qu’à la suite d’une loi.

Article 86

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, ou par le Président de l’Assemblée nationale ou par un quart au moins des députés, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution

Article 87

Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque Traité ou Accord, de son application par l’autre partie. »
A priori, si le Conseil constitutionnel va jusqu’au bout de sa logique, l’Assemblée nationale devrait endosser ce « traité international ». Ce qui permettra de la remettre
en selle, elle aussi. Et surtout d’empêcher la mise en place d’une transition, d’un Etat d’exception permettant à Ouattara de poser les bases d’un Etat RDR, d’un simili parti unique comme ceux que l’on retrouve dans tous les pays phares de ce que l’on appelle, aujourd’hui encore, la Françafrique.

Ce projet contre-révolutionnaire est partagé à la fois par Ouattara et par la France officielle, qui n’a pas chassé le nationalisme ivoirien par la porte (l’éviction brutale de Gbagbo) pour qu’il revienne par la fenêtre (les futures élections législatives, par exemple). Cette stratégie sera-t-elle efficace ? Possible, mais il est permis d’en douter ; tant la force brute des milices de Soro et le soutien inconditionnel de « la communauté internationale » donnent libre cours à « la volonté de puissance » de Ouattara.

La décision du Conseil constitutionnel appelle quelques questions. Si Ouattara devient officiellement président maintenant, que valent les décisions et actions qu’il a prises jusque là ? Et surtout, qui était président jusque là ? La réponse à cette question est forcément « Laurent Gbagbo », ce qui implique que les procédures judiciaires qui le touchent en ce moment sont nulles. Extraits de la Constitution, qui indiquent également que les ministres du gouvernement Gbagbo ne sauraient être poursuivis par des juridictions ordinaires.

Article 108

La Haute Cour de Justice est composée de députés que l’Assemblée nationale élit en son sein, dès la première session de la législature. Elle est présidée par le Président de la Cour de Cassation.

Une loi organique détermine le nombre de ses membres, ses attributions et les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.

Article 109

Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et traduit devant la Haute Cour de Justice qu’en cas de haute trahison.

Article 110

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Article 111

La mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée au scrutin secret, par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 pour le Président de la République, et à la majorité absolue pour les membres du Gouvernement.

Article 112

La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans les poursuites.

Si l’on reste dans un cadre constitutionnel, Simone Gbagbo ne devrait pas non plus être mise aux arrêts, en raison de son immunité parlementaire. Extraits de la Constitution.

« Article 67

Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Article 68

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit.

Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. »

Au-delà de toutes ces considérations immédiates, l’arrêt de Yao N’Dré se pliant à une décision de l’Union africaine, après une défaite militaire de l’Etat de Côte d’Ivoire face à la France et à l’ONU, doit nous pousser à nous interroger sur la valeur de l’indépendance de ce pays, cinquante ans après les indépendances.

Car il est évident que l’Union européenne ne peut imposer, ou aider à imposer, un président à un de ses Etats membres. Comment, à cause de qui, en raison de quelles faiblesses structurelles, la Côte d’Ivoire a-t-elle été progressivement dépouillée de tout ce qui faisait sa souveraineté ? Et comment peut-elle la retrouver ? Le débat est ouvert.

l’analyse de Théophile Kouamouo

Lettre ouverte au Pr Paul Yao N’dre Président du Conseil Constitutionnel de Cote d’Ivoire

Monsieur le Président

Votre proclamation de Monsieur Alassane Dramane Ouattara vainqueur aux élections de 2010 me laisse perplexe sur le devenir des institutions en Cote d’Ivoire. Je me demande comment le même Président du Conseil Constitutionnel Ivoirien  peut se dédire en quelque mois après avoir pris une décision ?

Monsieur le président , après avoir déclaré et investi le Candidat Laurent Gbagbo Président de la République de Cote d’Ivoire (art 34 et 94 const) , vous aviez fait l’objet de critiques acerbes. Certains ont préconisé de nouvelles élections dans les zones contrôlées par les rebelles  conformément à l’article 64 du code électorale ignorant que les conditions ne permettaient la reprise des élections parce que dans ces zones, il n’y a pas eu de désarmement (Accord de Ouagadougou de 2007) . Cette décision qui aurait du faire jurisprudence en Afrique,  en ce sens qu’elle écarterait l’usage de la force des armes pour accéder à la magistrature suprême, a été écartée par la France et les Etats-Unis d’Amérique parce qu’ils avaient déjà préparé leur « pion ».  Ils ont au mépris de la Constitution  Ivoirienne et de nos institutions déclaré la guerre à la Cote d’Ivoire. Et comme on peut s’y attendre le  bilan est aux yeux de tous : 72000 personnes tuées, 123 villages détruits, 24 villes incendiées, le Président Laurent Gbagbo, et sa famille arrêtés et humiliés, ses proches tués , et imposition du gouverneur français  ADO en Cote D’Ivoire.  Mais voilà que  deux semaines plus tard, on vous appelle pour venir investir Monsieur ADO., c’est-à-dire, venir vous dédire. Monsieur le Président qu’est ce qu’ils vous ont donné ou promis ? J’ai pu lire sur abidjan.net « les institutions doivent fonctionner » Et bien les institutions fonctionnent si les personnes qui les incarnent ces institutions sont cohérents et irréprochables. La politique est une appréciation de la réalité du moment dixit Fologo,  mais moi je dis, la politique c’est le sens de responsabilité, l’étique, et la cohérence entre ce qu’on dit et ce qu’on fait.

Monsieur le président, lorsque votre personne jette une ombre de nature à discréditer l’institution que vous dirigez, il vaut mieux rendre sa démission car j’observe que les hommes passent mais les Institutions restent. Nous avons aujourd’hui besoin d’institutions fortes et non d’hommes forts dixit Barak Obama. Et en cela qu’on le veille ou pas Gbagbo est un exemple lorsqu’il dit :  « sur la souveraineté de la Cote d’Ivoire je ne négocie pas ».
Monsieur  le Président ne légalisez pas le coup d’état de la France en Cote d’Ivoire, rendez votre démission et sortez grandi. La cote d’ivoire est en train d’écrire son histoire et elle vous sera reconnaissante.

En espérant que la présente retienne votre attention je vous prier d’agréer Monsieur le Président d’expression des mes sentiments distingués.

Dr Coff Michel D  Economiste

Master in Peacekeeping and security Studies

Email. djico76@libero.it

Le temps de l’union s’impose pour lutter contre la France impérialiste

Pour maintenir sa domination sur les territoires africains de Madagascar et de l`Algérie, la France s`est lancée dans les guerres coloniales, massacrant des milliers de Malgaches et d`Algériens. Malgré l`omerta, on sait qu`il y a eu une centaine de milliers de Malgaches et d`Algériens massacrés par l`armée coloniale française!

S`ils en doutaient encore, les Africains viennent d`avoir la preuve, avec les événements de Libye et de Côte d`Ivoire, que la France a déclenché une nouvelle guerre de colonisation de l`Afrique. Dans cette œuvre barbare, la France a le soutien des Etats-Unis d`Amérique, qui dirigent une coalition militaro-impérialiste dénommée OTAN. La France se bat depuis un siècle pour se maintenir au rang de puissance moyenne. Par effraction, elle est entrée au Conseil de Sécurité des Nations Unies bien qu`ayant été occupée militairement par l`Allemagne durant toute la 2è guerre mondiale.

Après cette victoire diplomatique, la France a essayé de maintenir intact son empire colonial. Mal lui en a pris. Elle s`est lancée dans de nombreuses guerres coloniales, en Indochine, en Afrique du Nord, en Afrique Centrale. La France a été vaincue en Indochine; C`est au Vietnam, à Diem Bien Phu que la France a subi sa plus lourde défaite coloniale.

Elle a donc abandonné l`Indochine, laissant aux Américains (USA) le soin de recommencer la guerre de colonisation de l`Asie. Vietnam, Laos et Cambodge furent donc perdus par la France. L`Afrique du Nord et en particulier l`Algérie, a montré un visage hideux de la France. Pour maintenir sa domination sur les territoires africains de Madagascar et de l`Algérie, la France s`est lancée dans les guerres coloniales, massacrant des milliers de Malgaches et d`Algériens. Malgré l`omerta, on sait qu`il y a eu une centaine de milliers de Malgaches et d`Algériens massacrés par l`armée coloniale française!

Malgré ces massacres, l`Algérie et le Madagascar ont obtenu leur indépendance, les armes à la main. Ces défaites ont amené la France à réajuster sa stratégie coloniale. Elle a donc programmé des indépendances sans contenu. Les nationalistes camerounais ayant exigé l`indépendance totale et la réunification de leur pays, la France put donc expérimenter sa nouvelle stratégie de guerre coloniale. Entre 1952 et 1971, 500000 Camerounais furent massacrés par l`armée camerounaise et l`armée franco-ahidjoïste.

Une Politique à Courte Vue

La France signait ainsi sa première grande victoire militaire néo-coloniale. Tous les observateurs sérieux s`accordent pour dire que la Françafrique est née au Cameroun, après les massacres que l`armée française a perpétrés dans le pays. La France a désormais une réputation établie de nation guerrière qui ne s`embarrasse d`aucune considération humaine et morale pour massacrer les Noirs et les Arabes. On citera entre autres massacres commis directement ou indirectement (c`est-à-dire, avec le soutien actif de l`armée française), le Sénégal, le Congo-Kinshasa (expédition sur Kolwezi), le Rwanda (le génocide) et ces jours-ci la Côte d`Ivoire (3000 Ivoiriens assassinés par la Licorne et les rebelles pro Ouattara avec le soutien de l`armée française).

Voilà le vrai visage de la France. Pays terroriste qui massacre à tour de bras des populations noires et arabes dès lors que ses intérêts semblent compromis. La France ne s`arrêtera pas de perpétrer d`autres massacres. Dans la compétition qui s`est ouverte, la France est dépassée par la Chine qui aspire à devenir la première puissance économique mondiale et par l`Allemagne qui est la première puissance économique européenne.

Elle sait que les BRICA (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui sont des pays indépendants seront dans quelques décennies les principales puissances économiques du monde. Que d`autres pays comme la Turquie, l`Iran, le Vietnam dépasseront bientôt la France. L`inquiétude gagne donc les élites françaises. La peur étant mauvaise conseillère, la France a donc décidé une fuite en avant guerrière espérant ainsi maintenir sous domination de vastes territoires africains par la terreur.

C`est un très mauvais calcul, c`est surtout une politique à très courte vue. Les Africains et notre Jeunesse en particulier sont édifiés sur le sens de l`interventionnisme français en Afrique. Presque plus personne ne croit à l`«amitié» franco-africaine. Ce que les Africains observent, c`est plutôt les dégâts et les malheurs causés par la Françafrique. Les Africains vivent au quotidien les méfaits de la domination française. Elle se traduit par l`injustice criarde qui permet par exemple à des employés et ouvriers français des multinationales et des entreprises françaises installées en Afrique de percevoir des salaires 10 fois voire 20 fois plus élevés que ceux des cadres et hauts cadres africains!

Elle se traduit par la discrimination dans l`octroi des marchés lorsque des entreprises françaises sont en concurrence avec des entreprises locales appartenant à des Africains; elle se traduit par la mainmise de la France dans des secteurs entiers de l`économie non pas en raison de leurs performances mais plus par la corruption et le diktat que le pouvoir politique français exerce sur nos dirigeants ; elle se traduit par le carcan de la zone franc dans lequel des pays se disant indépendants sont contraints à l`utilisation de la monnaie de l`ex-puissance colonisatrice; elle se traduit par la mainmise en Afrique des éditeurs français dans la production du livre scolaire et de la culture ; elle se traduit par la tentative faite de harcèlement et de propagande mensongère pour détruire les cultures africaines au prétexte qu`elles seraient arriérées.

Cette injustice propage la frustration, la colère et la haine dans les cœurs des Africains. Désormais la France apparaît comme le principal obstacle à l`épanouissement des peuples africains. Un tel sentiment, aucune armée, aucune force spéciale ne peut le vaincre. Ce sentiment crée les conditions pour préparer les armées de révolutionnaires qui libèreront demain l`Afrique des armées criminelles qui ont juré d`assujettir à jamais l`Afrique.

Notre jeunesse a bien saisi le message, elle est déterminée à libérer sa patrie, l`Afrique. Elle gagnera sa guerre de libération contre la France et contre toute autre armée d`occupation venue d`Occident. C`est cela la loi de l`Histoire. Notre Peuple a décidé de mettre en déroute l`imposture occidentale. Cela prendra le temps qu`il faut mais la France perdra sa guerre de recolonisation de l`Afrique et notre Patrie, l`Afrique, sera libre.

Abanda Kpama

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