Le Blog de Aymard

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Système sanitaire au Bénin : mort ou agonie ?

Rien qu’à observer ce qui se passe dans ce secteur vital et important de notre pays, il est nécessaire de se demander si le citoyen béninois jouit de son droit à la santé consacré par notre constitution du 11 décembre 1990. Selon l’article 8 de cette constitution « la personne humaine est inviolable. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement. À cet effet, il assure à ses citoyens l’égal accès à la santé, l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi ».

Le droit à la santé est du devoir de l’État qui doit œuvrer à sa promotion et à sa protection.

MAIS A QUOI ASSISTONS-NOUS PLUS DE 50 ANS APRES NOTRE ACCESSION A L’INDEPENDANCE ?
La photographie de notre système sanitaire montre de graves disfonctionnements que relèvent d’une part, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et d’autre part, les citoyens eux-mêmes.
Dans le rapport n° AB5381 de la Banque Mondiale intitulé, document d’information projet (PID), Performance du système de santé au Bénin, il est noté que « le taux de l’absentéisme est élevé parmi les travailleurs de la santé. En moyenne, 40% des agents de santé sont absents sans raison valable. La qualité des soins est très faible ».

En dehors des mots stigmatisés dans le rapport de la Banque Mondiale, il faut ajouter : la corruption, la tenue d’un double métier, le détournement des malades, l’absence de réponse aux besoins des patients, l’inexistence de sanctions, l’impunité érigée en règle de gestion et une récurrente, triste et malheureuse grève sans service minimum observée dans nos hôpitaux publics. Même si la question de l’ouverture d’une information judiciaire sur ce dossier de grève sans service minimum dans le secteur de la santé est inacceptable dans le milieu syndical de notre pays, il est quand même nécessaire que ce dossier aille au bout au niveau de la juridiction saisie afin que les responsabilités soient situées. Il faut que le travailleur béninois sache que l’exercice de son droit constitutionnel de « grève » est limité dès lors qu’il met en danger la vie humaine. A ce titre, l’abus d’un droit et dans le cas d’espèce le droit de grève entraînera pour son auteur une double sanction. D’abord une sanction pénale et aussi une réparation civile. C’est ce qui est prévu en matière de réquisition aux articles 21 à 23 de la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

Au vu du traitement que subissent les patients béninois que j’appelle « les mendiants sanitaires », on peut affirmer sans ambages que le système sanitaire béninois est caractérisé par un certain laissé faire et une impunité à nulle part pareille en matière de gouvernance. Les fautes professionnelles graves sont commises au vu et au su de tout le monde. Les cas sont légions et sans aucune sanction administrative pour la plupart. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins qui est censé jouer sa mission de « veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine » est presque inopérant sur le terrain. Au Bénin contrairement aux autres pays, ce Conseil National de l’Ordre des Médecins protège les fautifs au détriment des patients.

Une lecture des articles 49 et 55 de l’ordonnance 73-38 du 21 avril 19973 portant création et organisation des ordres nationaux des médecins, des pharmaciens des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes montre pourtant, que la compétence disciplinaire en première instance est du ressort du Conseil National de l’Ordre des Médecins. A ce titre, un magistrat (titulaire et suppléant) de l’ordre judiciaire doit être nommé par arrêté du Ministre de la Justice et de la législation, Garde des sceaux à la demande de son homologue de la Santé. Est-ce que ce magistrat est nommé ?

Est-ce que cette section disciplinaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins siège ?
La section disciplinaire du Conseil de l’Ordre des médecins est d’une importance capitale dans le dispositif législatif pour assurer une bonne qualité des soins. C’est d’ailleurs pourquoi, le législateur du 21 avril 1973 a dit que le magistrat du siège nommé par le Ministre, Garde des sceaux, a une voix délibérative et préside la Chambre disciplinaire de l’Ordre.
Ce faisant, ce magistrat du siège assure sa mission dans l’indépendance et la justice comme il le fait dans les autres dossiers qui sont de son ressort.

Normalement à la première réunion qui suit chaque renouvellement, le Conseil National de l’Ordre des Médecins élit en son sein huit (8) membres qui constituent avec le magistrat du siège désigné et sous sa présidence, la section disciplinaire en chambre disciplinaire.

Qu’avons-nous fait des mécanismes législatifs en place dans ce secteur ?

Non ! Les dispositifs existent et il faille simplement les mettre en œuvre.

C’est l’une des missions proposées à la nouvelle ancienne ministre de la santé du Bénin pour lancer la réforme dans ce secteur.

Il faut faire le point des textes en vigueur dans le secteur et les mettre en application et déjà la refondation dans ce secteur va commencer.

Les dysfonctionnements observés dans ce secteur ont permis l’éclosion de ce que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a appelé dans l’un de ses nombreux rapports sur la question « une marchandisation incontrôlée et déréglée de la santé ».

Au Bénin, on ouvre les centres de santé sans aucune autorisation. On trafique les autorisations qui deviennent des effets de commerce à céder au plus offrant. Les animateurs des structures de contrôle de ce ministère vital pour la santé de la population sont inexistants sur le terrain. Et pourtant certains sont en poste depuis le mandat du Président Mathieu KEREKOU. On dirait, pour reprendre ce qui se dit dans le milieu que « certaines personnes en poste dans ce ministère détiennent un titre foncier sur leur poste ». Pourtant, la Charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples qui fait partie intégrante de notre constitution du 11 décembre 1990 en son article 29.2 exige que tout individu et non une minorité « a le pouvoir de servir sa communauté nationale, en mettant ses capacités physiques intellectuelles à son service ».

Il faut que les nouvelles autorités de ce ministère fassent le point au niveau des postes de responsabilité en y apportant du sang neuf. Même si ces derniers ont de l’expérience et sont meilleurs que tout le monde, qu’ils aillent apporter leur expérience aux patients directement au lit du malade puisque c’est le serment prêté avant d’entrer dans la profession.

Une étude objective sur la présence des médecins dans le staff organisationnel et de direction de ce ministère montre le dysfonctionnement du système sanitaire béninois. Le Ministère de la Santé n’est pas uniquement créé pour les médecins. Un système sanitaire est animé par tous les acteurs du secteur et l’on doit élaborer des indicateurs pour la répartition équitable des acteurs dans le staff organisationnel de ce ministère. Tenir un Comité de Direction entre médecin ne peut que sortir des décisions vues et analysées par les seuls médecins. Le staff organisationnel du Ministère de la Santé n’est pas le Conseil National de l’Ordre des Médecins où doit se réunir les médecins. Il faut permettre à d’autres acteurs du secteur (non-médecin) d’apporter leur contribution à l’édifice. C’est en prenant en compte ce volet important qu’on peut véritablement amorcer une « refondation » dans ce secteur.

Même si nous attendons de la nouvelle et ancienne autorité de ce ministère, un contenu à cette notion dans ce ministère, nous estimons humblement que cette refondation doit se baser sur la satisfaction du patient à travers son écoute directe, la prise en compte de son désidérata et de ses pleurs. Le malade béninois souffre doublement. Il souffre d’abord de son mal puis du système sanitaire en place.

A la page 26 du rapport OMS sur la santé dans le monde 2008, il est noté que « Si tu tombes malade, tu dois faire un choix : ou bien tu renonces à te faire soigner, ou c’est ton exploitation qui y passe ».

Pour combien de temps encore, allons-nous subir une pareille situation ?

Tout le monde sait qu’au Bénin dans presque tous les coins et recoins du pays, on retrouve des centres de santé crées par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sans aucune autorisation de l’autorité compétente.

Et pourtant, une législation existe et réglemente depuis le 17 juin 1997, l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales.

Selon cette loi de 32 articles, tous les cabinets médicaux y compris les Centres de Santé à vocation humanitaire doivent avant toute ouverture officielle, obtenir une autorisation individuelle de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales.
N’est-ce pas dans cette même loi n°97-020 du 17 juin 1997 qu’on lit à l’article 14 que « les praticiens autorisés à exercer à titre privé ne peuvent être propriétaire à titre individuel ou en tant que membre d’une société civile professionnelle que d’un seul et unique établissement sanitaire » ?

N’est-ce pas au Bénin, au vu et au su de tout le monde que les premiers responsables en charge de ce secteur violent cet article en détenant plus d’un établissement sanitaire ?

Et pourtant, le législateur de 1997 pour un suivi des établissements sanitaires a exigé à l’article 20 de la même loi qu’ « il est procédé au moins deux (2) fois l’an à des inspections dans les établissements sanitaires en vue de vérifier ou de contrôler le respect des lois et des règlements en vigueur ».

Pour nous, notre système sanitaire n’est pas encore mort mais il est agonisant. Agonisant à cause des acteurs du secteur ! Agonisant à cause de la violation et du mépris des textes réglementant le secteur !

Agonisant à cause de l’impunité dans le secteur.

Il faut donc le traiter rapidement et pour le faire, ayons le courage d’amorcer les réformes. C’est vrai que ce ne serait pas facile car les intérêts personnels priment dans ce secteur. Il faut aller au-delà si nous voulons sauver la grande majorité des béninois qui pleurent alors que les milliards de leurs francs sont versés annuellement à ce secteur.

Nouvelle, ancienne autorité du secteur, allez-y pour sauver l’intérêt général, notre système sanitaire agonisant en dépend !

Serge PRINCE AGBODJAN

Juriste

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