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BENIN : L’Intégralité de la Loi contre la Corruption votée par les députés

L’Assemblée Nationale en sa séance du 28 août 2011, a adopté la Loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

TITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE PREMIER: DE L’OBJET

Article 1er : La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Télécharger l’Intégralité du document ici

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