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Constitution de cote d’ivoire .Aucun ivoirien ne peut être traduit à la Cour Pénale Internationale

Le vendredi 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU publiait un communiqué dans lequel il dénonçait la poursuite en cote d’ivoire des exactions graves. Aussi, pour suivre au quotidien la situation du pays, le Conseil a nommé pour une période d’un an, un expert indépendant qui pourra le saisir de manière permanente. Pour terminer, il a recommandé aux autorités ivoiriennes, la ratification du statut de Rome sur la cour pénale internationale.

Le même jour, Monsieur Luis  MORENO-OCAMPO, procureur de la Cour Pénale Internationale ( CPI) publiait un avis dans lequel il informait toutes les victimes des exactions commises en cote d’ivoire depuis le 28 novembre 2010, qu’elles disposaient de 30 jours pour faire parvenir leurs observations à la chambre préliminaire, a la suite de quoi des enquêtes seraient diligentées puis le cas échéant, l’inculpation des supposés coupables et responsables des exactions.

Bien avant, le mercredi 15 juin, la Commission internationale d’enquête venue en cote d’ivoire  du 4 au 28 mai 2011, a rendu public son rapport sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.

Les points 9 et 10 du rapport de cette commission relatifs au cadre juridique interpellent le citoyen lambda ivoirien que je suis  et pour cause.

La commission fait référence à l’article 87 de la constitution ivoirienne pour affirmer que la cote d’ivoire a signé le traité mais ne l’a pas ratifié et que les traités et accords ont une autorité supérieure à celles des lois ivoiriennes. La commission conclue que la Cote d’ivoire a accepté la compétence de la Cour Pénale Internationale.

Pour rappel, il ya lieu d’indiquer que, dans la constitution ivoirienne, il revient au Président de la République (article 84) et à l’Assemblée Nationale (article 85) de ratifier, chacun dans un domaine précis, les traités et les accords internationaux.

La commission  précise bien dans son rapport que, la Cote d’ivoire a signé le statut de Rome mais ne l’a pas ratifié. L’article 87 auquel elle se réfère en ce que, les traités et accords internationaux  ont une autorité supérieure à celle des lois n’est applicable au citoyen ivoirien si et seulement si, ce traité a été ratifié et publié dans le journal officiel ou selon une procédure d’urgence.

La commission a ignoré  dans son rapport, cet alinéa important de l’article 87 de la constitution ivoirienne.

Il ya lieu de reconnaitre que du point de vue juridique, que le statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale n’a pas été ratifié en Cote d’ivoire ni par le Président de la République ni par l’Assemblée Nationale. Il n’ya nulle part pas trace d’une quelconque publication officielle de ce statut pour qu’il produise des effets sur le citoyen ivoirien qui n’en a pas connaissance.

En réalité, au regard de la constitution ivoirienne, la ratification du statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale est très complexe.

C’est l’article 86 de la constitution ivoirienne qui est applicable pour la ratification du traité de Rome parce que, pour qu’il soit ratifié, il faut au préalable que le Conseil Constitutionnel se prononce. Ensuite, il faut nécessairement une révision de la constitution pour corriger les clauses contraires à la constitution contenues dans le traité de Rome. C’est seulement après ces étapes que l’autorisation de ratification interviendra par le vote d’une loi à la majorité des 2/3 des députés (article 125). Enfin, interviendra la publication de cette loi au journal officiel de la république de cote d’ivoire qui pourra alors produire des effets sur le citoyen ivoirien.

Aucune de ces étapes n’ayant été réalisée, le statut de Rome n’a pas été ratifié en cote d’ivoire.  A cela s’ajoute la question de l’environnement. L’article 127 de la constitution ivoirienne d’aout 2000  prescrit :<<aucune procédure de révision de la constitution ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. >> Or, depuis septembre 2002, la cote d’ivoire a été attaquée par des rebelles qui pendant 8 ans occupaient la moitié du territoire.

Au regard de la constitution ivoirienne, le statut de Rome ne s’inscrit pas dans l’ordonnancement juridique ivoirien. Il y est inconnu, il ne peut donc avoir une quelconque autorité que l’on qualifierait de supérieure.

La commission d’enquête a en outre indiqué dans son rapport que << la cote d’ivoire a accepté la compétence de la Cour Pénale Internationale. >>

Là encore, c’est une grave méprise de la part de ses membres.
Quelle est le contenu que la commission donne au verbe <<accepter>>? et quelle est la signification juridique de l’acceptation par le cote d’ivoire du statut de Rome ?

Certains experts du droit internationale humanitaire ont coutume d’évoquer une correspondance adressée à la cour pénale en 2004 par le président Laurent GBAGBO et celle de Monsieur OUATTARA Alassane en 2011, pour affirmer que cela vaut reconnaissance par la Cote d’ivoire du statut de Rome.

C’est le lieu de rappeler à ces juristes que ces deux illustres personnalités ivoiriennes, Présidents de la République ou chefs d’Etat n’ont pas les attributions au regard de la constitution ivoirienne pour ratifier le statut de Rome. Les échanges épistolaires de messieurs GBAGBO et OUATTARA  avec la Cour Pénale internationale ne remplacent pas la procédure de ratification des traités et accords telle que prévue par le législateur ivoirien. Ces deux correspondances ne valent pas acceptation des compétences de la Cour Pénale internationale et n’engagent pas les citoyens ivoiriens qui de par la constitution n’ont pas délégués cette compétence au Président de la République mais au parlement (article 85).

 Au regard de la constitution ivoirienne, en l’absence d’une ratification par une loi votée a la majorité qualifiée, aucun ivoirien ne peut être traduit devant la Cour Pénale Internationale. En attendant, le pays dispose d’une justice qui est compétente pour juger ses concitoyens qui ont commis de graves exactions.

L’appel du procureur de la Cour Pénale internationale aux victimes des exactions qui ont eu lieu en cote d’ivoire est tout simplement sans objet ou illégale au regard du citoyen ivoirien.
La CPI doit se déclarer incompétente dans le dossier ivoirien comme elle l’a été en novembre 2004, lorsqu’à l’hôtel ivoire d’Abidjan, des soldats français ont fait un carnage en tirant avec des balles réelles sur une foule de jeunes aux mains nues. Bilan 50 morts et 200 blessés. Les victimes et leurs parents attendent depuis bientôt 7 ans de la cour pénale internationale, un délai pour  faire parvenir leurs observations a la chambre préliminaire.

Il faut simplement comme l’a recommandé le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, que les nouvelles autorités ivoiriennes fassent diligence pour ratifier le statut de Rome. Mais  la encore, ce n’est pas pour demain parce que, ces autorités considèrent que la législature du parlement est achevée. Il faudra donc attendre après les prochaines élections législatives puis se posera le problème de la rétroactivité de la loi portant ratification du traité de Rome relatif à la cour Pénale Internationale.

La Cote d’ivoire n’est pas les ETATS UNIS, c’est un petit pays du 1/3 monde. Si la communauté dite internationale a rejeté les résultats définitifs de l’élection présidentielle proclamés par le Conseil Constitutionnel, la même communauté  peut évidemment se passer d’une quelconque procédure sinueuse interne de ratification pour traduire les citoyens ivoiriens devant la Cour Pénale Internationale.

PAUVRE AFRIQUE, UNE NOUVELLE BAITAILLE DU RESPECT DE LA SOUVERAINETE DE SES  ETATS POINTE A L’HORIZON.

Une contribution de:

TRAORE  PHILIPPE

Professeur d’histoire géographie

En cote d’ivoire

Alors qui a vendu des containers de viagra à Kadhafi ?

Alors qui a vendu des containers de viagra à Kadhafi  quand on sait que la Libye n’est pas producteur des comprimés de viagra ? Question certes simple mais avec des réponses qui ne viendront jamais. Les maîtres du monde ont leur langage quand ils sentent la fin de la sentence d’un chef d’Etat africain. Laurent Gbagbo a été servi par une dose de menteries dans le plat. C’est le tour de Kadhafi, en attendant la prochaine proie, sinon leur prochaine proie

Les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) disent avoir des preuves que Mouammar Kadhafi a encouragé les viols d’opposants en Libye, ce qui pourrait faire l’objet d’un nouveau chef d’inculpation, a dit mercredi le procureur de la CPI. La même méthode, cette communauté des pays riches le fait quand elle pille les ressources naturelles des pays africains. On brandi un pays volé, un chef d’Etat qui le vol et on refuse de s’accorder que le dernier receleur vient d’un pays riche.

Pour la virevoltante Suzan Rice, seuls les pros Kadhafi ont des excitations dignes de petits lapins parce qu’ils prendraient du viagra. Autant la laisser nue avec un rebelle de Benghazi dans un studio  pour qu’on puisse déterminer la capacité de frappe de ce dernier au lit  afin que la vérité jaillisse des ténèbres ! C’est dans cette allure méprisante pour les peuples faibles d’Afrique que la très Noire ambassadrice Suzan Rice distingue les libyens qui ont des « testicules molles » et « des pénis « chinois » » qui ne toucheraient aucune femme par les viols, et les libyens pro- Kadhafi qui auraient une libido et des excitations sexuelles facilitées par des prises de viagra.  Et Les accusations de viols d’opposants en Libye ne sont pas nouvelles. En avril, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, la même Susan Rice avait affirmé que « les hommes de Kadhafi étaient alimentés en Viagra, traitement indiqué contre l’impuissance sexuelle. » pouvait-on lire

Dans la même ligne, on tombe de sa chaise quand un procureur ment à la face du monde : « Maintenant, nous recevons des informations indiquant que Kadhafi a lui-même décidé (d’autoriser les viols) et cela est nouveau » Comble de la bêtise sur fond d’un racisme grégaire, le procureur Moreno-Ocampo n’a toujours pas donné le nom de la pharmacie et de la firme qui a convoyé les containers de viagra à Tripoli. ! Jacques Verges lançait qu’au tribunal de la Haye, seuls les condamnés étaient des Noirs. Apparemment l’Afrique ne semble pas avoir compris….sinon pas du tout. On est de nouveau dans le contexte où la firme allemande « Degussa » fournissait des produits chimiques à  l’’Irak, la France offrait ses MIG24 pour larguer ces produits et Ali le Chimique, jubilait d’avoir fait le travail d’extermination des Kurdes. Vivement que les maîtres du monde reconnaissent que  la vie humaine n’a pas de prix et qu’ils cessent de mentir comme si « désinformer » faisait aussi partie des principes démocratiques.

Camus Ali Lynx.info

La Libye, les gendarmes du monde et les traîtres africains

Ces assassins qui tuent pour du pétrole

La guerre, la guerre et toujours la guerre ; la guerre contre la Libye, un pays que la nature a doté d’immenses richesses qui attisent la convoitise des rapaces occidentaux. Après l’Irak, cette fois-ci c’est la guerre de l’Occident contre la Libye, une guerre qui sent à mille lieux le pétrole, le pétrole pour la survie de l’Occident.

Les gendarmes du monde

En pôle position de cette opération armée contre un peuple, un pays d’à peine 4 millions d’habitants, trois individus juste trois individus agissant au nom d’une certaine communauté internationale.

En tête, Sarkozy le petit homme français, le premier et le plus beau des français. A ses côtés, le nègre Obama, président des Etats-Unis, tout le contraire de Obama, candidat à l’élection présidentielle qui promettait le retrait des troupes américaines d’Irak, la création de l’Etat palestinien, la fermeture de la prison inhumaine de Guantanamo et tout le trompe l’œil qui l’a fait élire. Puis, vient le britannique Cameron (l’universitaire qui dit-on n’a jamais fini l’école !) plus décidé à se faire un nom qu’à régler les problèmes sociaux dans son pays.

Depuis 80 jours, les libyens ont perdu le sommeil puisque les défenseurs de la démocratie, ceux qui pensent exporter la démocratie sont là. Ils bombardent, bombardent et bombardent.

Les agresseurs de l’OTAN ont mené jusque-là plus de 10.000 opérations contre le peuple libyen avec à la clé des destructions massives d’infrastructures, des blessés, des morts, de nombreux déplacés. Pour une mission civilisatrice de civilisés et de démocrates, le bilan frise le ridicule. Kadhafi n’aurait pas fait autant de victimes civiles à Benghazi que l’OTAN en a fait à Tripoli alors que les rebelles armés  et drogués que l’OTAN appelle des civils sont à Benghazi.

Les grands africains au pied d’argile et les traîtres

Le Nigeria et l’Afrique du Sud, deux pays Africains qui étonnent de par leur absence de vision et d’idéal. Toujours manipulables et manipulés. On se rappelle encore qu’au temps fort de la crise ivoirienne, Jacob Zuma vendait à ceux qui le prenaient encore au sérieux que Gbagbo avait raison, qu’il fallait respecter les décisions du conseil constitutionnel et procéder soit au recomptage des voix soit en résolvant la crise diplomatiquement pour faire comprendre à Ouattara qu’il ne pouvait diriger le pays en l’état au lieu de recourir à une force militaire pour envenimer la situation. Mais quelques jours plus tard, volte face. Notre géant sud-africain rencontre Sarkozy en France et de retour sur ses terres, ravale toutes ses vomissures et nous dit « Gbagbo a perdu les élections, il doit s’en aller ». Pitoyable ! je ne m’attarderai pas sur le cas nigérian ou gabonais ou encore de ces pays arabes laquais des américains qui ont cru devoir dans une certaine ligue arabe approuver l’intervention militaire en Libye.

Zuma, décidément plus préoccupé par ses nombreuses femmes et, la France qui lui miroite un poste permanent avec droit de véto au conseil de sécurité (ce qui n’arrivera jamais, il peut en être certain), jette en pâture le seul soutien véritable que les Noirs d’Afrique du Sud ont eu au temps de l’apartheid où ils étaient traités comme des chiens. Kadhafi a contre tous, au risque de s’attirer la foudre des occidentaux, soutenu Mandela (qui au moins lui en a été reconnaissant à sa sortie de prison) jusqu’à la fin de l’apartheid. Il a pris de gros risques, subi d’énormes sanctions pour partager avec les Noirs Sud-Africains leur peine. Que c‘est beau ce remerciement ! Mandela, même âgé a pu avoir la clairvoyance d’esprit pour condamner la guerre en Irak et dénoncer le fait que Bush s’y rendait juste pour le pétrole. Zuma n’est pas Mandela.

Le plus malheureux épisode de cette série Libyenne est la reconnaissance du Conseil National de Transition par le président sénégalais, Abdoulaye Wade et le Mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz. Comment, un conseil dont on dit composé de vingt cinq (25) membres, on n’en connait que 4 ou 5 ? et ces 5 membres disent, représenter le peuple Libyen et parler en son nom.

Le TRAITRE Abdoulaye Wade qui vend Kadhafi et la Libye pour que Karim Wade soit président au Sénégal en 2012

Des traitres, l’Afrique en a toujours connu. Point n’est besoin de rappeler nos martyrs tel que UM NYOBE, MOUMIE, LUMUMBA, SANKARA, OLYMPIO,… qui ont été victimes de traîtrise. Cette année 2011 en a fait voir d’autres et Abdoulaye Wade est le dernier à se mettre volontairement sur cette liste. Es-ce que pour faire nommer son fils à la tête du Sénégal en 2012, il a besoin de s’abrutir cet octogénaire ? Il est aussi dit que son fils Karim aurait perçu de l’argent de la part du Qatar pour ce soutien de Wade senior au CNT libyen. Notre vieillard sénégalais (qui n’est surement plus lucide) déclare depuis Paris où il était reçu par Sarkozy, le parrain de son fils que Kadhafi doit partir et d’ajouter en s’adressant à Kadhafi : « Plus tôt tu partiras, mieux ça vaudra ». What a shame !

Moreno Ocampo et sa Cour

Luis Moreno Ocampo lui, décide de mener une guerre psychologique contre Kadhafi pour le déstabiliser afin qu’ils puissent vite atteindre leur objectif, celui de le voir partir de la tête de la Lybie.

Très drôle cet argentin, professeur de droit à l’Université de Havard devenu depuis un triste mois de Juin 2003 procureur de la Cour Pénale Internationale. Un homme fourbe dans sa profondeur et vicelard dans le comportement. Après la cabale contre Omar El Béchir pour l’obliger à aller à la sécession du Sud soudan, l’expédition ivoirienne pour installer un criminel de guerre au pouvoir, il descend sur Kadhafi  pour  nous annoncer  encore quelque chose. Kadhafi aurait donc selon cet argentin en mal de sensation, ordonné des viols et distribué à cette fin à ses soldats des stimulants sexuels de type Viagra pour qu’ils puissent violer les femmes et les opposants libyennes. Ce qui pourrait valoir au leader de Tripoli, déjà virtuellement inculpé de crimes contre l’humanité, un nouveau chef d’inculpation. Et il ajoute que Kadhafi en a acheté des conteneurs de ce machin, toute une histoire à dormir debout.

Depuis tout le temps que Moreno est à la tête de cette affaire de cour pénale, il n’a rien trouvé de mondain et de nauséabond dans la gestion des pays de l’Occident. Tous ces pays sont au top, il n’y a qu’en Afrique qu’il y à des gens à inculper. Il tient à bien remplir sa mission d’aliénation. Il n’a pas vu Georges Walker Bush tuer des enfants en Irak pour du pétrole, détruire tout un peuple à la recherche d’un présumé terroriste. De même qu’il n’avait pas vu l’ONUCI commettre des crimes contre l’humanité en Côte d’Ivoire en tirant à bout portant sur des civils ivoiriens non armés, il ne voit pas non plus l’OTAN commettre des crimes contre l’humanité en Lybie. Il ne regarde que France 24, BFM et toutes ces chaînes de désinformation et de manipulation médiatique, nous dira t-il.

Du devoir de résistance

Ce n’est sûrement pas en remplaçant Kadhafi par un roitelet pro-occidental que le peuple libyen se portera mieux, ça le peuple libyen devrait le comprendre et investir la ville de Benghazi pour déloger les rebelles et leurs suppôts qui y vivent. Avec Kadhafi, c’est le socialisme intégral. Quiconque s’il veut être sérieux ne peut le contester, la Libye en 40 ans a su se développer comme aucun pays de la coalition n’a pu le faire. Il n’y a pas d’impôts en Libye, la population est nourrie, soignée, éduquée et logée gratuitement par l’Etat. Tout le pays est électrifié et les libyens ne paient ni l’eau ni l’électricité. Quel est le pays de l’OTAN qui peut se targuer de ce palmarès élogieux. Non, il n’y en a aucun. Le chômage qui atteint plus de 4,3 millions de personnes en France, criminalité, déficit public, dette publique élevée,  délinquance, récession économique et misères de toutes sortes ; les thèmes douloureux ne manquent pas pour apprécier la situation économique et sociale précaire de ces pays exportateurs de démocratie et de défenseurs de la veuve et de l’Orphelin. Un pays comme la Grande Bretagne qui a de sérieux problèmes sociaux et économiques trouve des centaines de millions de dollars pour aller attaquer la Libye, comme quoi la déchéance morale et l’incongruité sont les réelles valeurs de l’Occident.

L’occident essoufflé, compte sur le départ de Kadhafi pour faire de la Libye son nouveau vivrier, le pays qui les nourrira dans les prochaines décennies. Le peuple Libyen a le devoir de résister, Kadhafi encore plus. Mieux vaut vivre un jour comme un lion que de vivre 100 jours comme un mouton.

aymard