Le Blog de Aymard

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BENIN : Touche pas à ma Constitution

Tout a commencé un matin du 15 Janvier 2006 ; jour où Boni Yayi déclarait sa candidature à l’élection présidentielle de Mars 2006. Vint le 05 mars 2006 et, le peuple béninois préféra à 35 % Boni Yayi aux autres candidats à l’élection présidentielle, il eut le 19 mars où le peuple le porta définitivement au pouvoir avec 74,51%.

Son programme d’action était articulé autour du mot « changement » à travers le slogan « Ça peut changer ! Ça doit changer ! Ça va changer ! » ; Slogan dont lui seul connaissait bien évidemment le sens. Tout le peuple rêvait d’une meilleure gestion des affaires de la cité, d’un mieux vivre et d’un mieux être. Ses promesses ont donc été prises comme des paroles d’évangile et le peuple le plébiscita.

Et alors, vinrent les scandales ; les uns, plus calamiteux que les autres. Des promesses électorales de 2006 et du taux de croissance qui devait passer de 01 chiffre à 02 chiffres, rien n’y fit. Ces promesses et le fameux projet de société qui ferait du Bénin « un pays émergent » se sont noyés dans le flot des scandales politiques (les débauchages, l’achat de députés à coup de milliards), économiques et financiers de tous ordres (dossier CENSAD, des micro–crédits aux plus pauvres, des machines agricoles, ICC services,…), faisant du sommet de l’Etat un endroit où la morale et l’éthique ont déserté le forum. Les profondes aspirations du peuple ont été mises sous le boisseau par Boni YAYI pour qui seul comptait sa réélection en 2011 même si, pour cela il fallait passer par quelques mesures de gratuité et quelques constructions en bambou et gonfler inutilement le budget au-delà des 1.000 milliards. Le taux de croissance de deux (02) chiffres promis n’a jamais été atteint. Pis, on a régressé ; de 5,1 sous kérékou, le taux de croissance est passé à 2,7 sous Boni YAYI, docteur en économie et président pendant plus d’une dizaine d’années d’une banque régionale, entouré d’une pléiade de conseillers en finance.

Un chroniqueur de la télévision brésilienne disait il y a peu : « Plus un dirigeant est médiocre, plus il méprise l’intelligence et la culture et se transforme en une île entourée de médiocres ». Malgré son doctorat en économie et la pléiade d’économistes qui l’entourent, le bilan fut chaotique mais, Boni Yayi parvint à obtenir de la manière dont on sait ce second mandat pour lequel il s’est défoncé jour et nuit jusqu’à perdre selon ses dires, 45 kilos.  Elections organisées sans liste électorale, des bulletins de vote pré-estampillés Yayi, des bulletins de vote héliportés de manière unilatérale le jour du scrutin dans certains fiefs de Boni Yayi, des cantines parvenues à la Cena hors délai et non scellées,…bref, tout un imbroglio observé au Bénin pour la première fois depuis 91. Des élections dont, les résultats sont carrément en contraste avec la volonté populaire or c’est le peuple qui vote.

Le changement est mort sans bilan, vive la refondation ! Encore un fallacieux slogan ; slogan dont l’explication est très explicite pour le Parti Communiste du Bénin (PCB).

· Boni YAYI tue-t-il à Natitingou ou à Dogbo? Refondation !

· Vend-il Bénin-Télécoms pour une bouchée de pain ? Refondation !

· Brade t-il les reliquats du patrimoine national à ses amis BOUYGUES, BOLLORE, France TELECOMS, etc., bref aux intérêts financiers français comme reconnaissance de leur soutien au hold-up électoral ? Refondation !

· Prend-il des lois liberticides ? Refondation !

· Laisse-t-il des dizaines de malades mourir au CNHU faute de bonnes conditions de travail des médecins? Refondation !

· Condamne-t-il des millions d’enfants à l’échec scolaire? Refondation !

Refondation ! Refondation ! Refondation ! Depuis 2006, il s’est évertué à violer allègrement la Constitution et à faire cautionner toutes ces violations par les garants de cette même constitution avec en tête Robert Dossou, Président de la cour constitutionnelle et président d’une certaine « Alliance pour la social-démocratie » dont le siège a été celui qui a abrité la direction de campagne de Boni Yayi en 2006.

La Constitution n’est pas un texte intouchable, immuable comme l’ont clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la manifestation du pouvoir constituant. Dans cette perspective, cette Loi particulière ne devrait pas faire l’objet de modifications de circonstance, de retouches conjoncturelles et opportunistes au risque de participer d’un phénomène de désacralisation de la Constitution.

Même si, le principe de la réforme constitutionnelle et ses aspects les plus importants ne font l’objet d’aucun doute fondamental, quelques questions devront être posées face à la qualité des hommes qui sont garants de cette constitution ; ces mêmes hommes qui ont fait de l’utile, l’inutile et de l’inutile, l’utile en certifiant le hold-up électoral de Mars 2011.

Le gouvernement de Boni Yayi a perdu toute confiance et il serait illusoire de croire en ses bonnes intentions.

A quoi bon organiser un référendum alors que nous savons tous que le pouvoir de Boni Yayi le fera voter par K.O ?

A quoi bon réviser une constitution pour la mettre dans les mains des mêmes qui l’avaient royalement violée ?

Boni Yayi veut-il dribbler le peuple béninois en procédant à un changement de constitution pour nous imposer encore pour des années sa tête et toute la mauvaise gestion qui va avec ? Nous ne pouvons que répondre par l’affirmative parcequ’à la manœuvre nous avons encore l’obscur Tévoédjrè qui s’est donné depuis une vingtaine d’années le droit et le privilège d’écrire pour les Béninois le destin de leur pays. Certains en mal de sensation nous diront qu’une révision de notre loi fondamentale est opportune mais nous leur répondons tout simplement qu’elle est inopportune.

La révision de la constitution n’est pas plus préoccupant que les routes dégradées ; nous avons depuis une économie déliquescente, une industrialisation au point mort, l’analphabétisme, le chômage massif et systématique au niveau de la jeunesse, la misère et la précarité galopante,… ce sont là autant de situations sociales et économiques qui devraient préoccuper Boni Yayi.

Non aux révisionnistes inutiles et aux « idiots utiles » !

« Yayi » retro satanas !

Et comme, pour reprendre Madougou devenue depuis peu Ministre pour avoir chanté sur les plateaux et faire des affiches géantes avec les sous de Yayi pour Yayi en 2006, je dirai :

« TOUCHE PAS MA CONSTITUTION ! ».

aymard

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BENIN: Boni Yayi aux abois appelle l’armée à des crimes de guerre contre les travailleurs

PARTI COMMUNISTE DU BENIN (P.C.B)

01 B.P. 2582 Recette Principale Cotonou (Rép. du Bénin)

Tél. : 21 35 02 95/97 68 88 73 – Site : http://www.la-flamme.info

Le mardi 12 juillet 2011, Boni YAYI a réuni au Palais de la Présidence de la République le Haut Commandement Militaire et des forces de sécurité et de défense. Dans un discours de guerre ouverte contre les travailleurs grévistes pris comme ennemis, Boni YAYI a demandé au Haut Commandement Militaire de l’aider à sévir. «A partir de lundi 18 juillet…, nous allons procéder à des défalcations systématiques sur salaire pour fait de grève. Celui qui ne va pas travailler sera radié purement et simplement de la fonction publique»… «Je prendrai mes responsabilités, mais avec vous; et je vous demande de prendre vous aussi, vos responsabilités à mes côtés pour mettre fin au désordre, à l’irresponsabilité, à l’irrespect de l’autorité et des institutions de l’Etat». (Cf. le journal «LA NATION» n° 5282 du 13 juillet 2011) dira-t-il à l’adresse du haut commandement militaire. Dans son discours, Boni YAYI présente encore une fois les grèves comme illégales, lancées «sans préavis».

Tout démocrate qui a suivi le déroulement des événements en cours et qui a écouté ce discours ne peut qu’être pris d’effroi et de fureur contre un président qui œuvre avec tant de mensonge, d’irresponsabilité, de volonté despotique à la régression politique, économique et sociale de notre pays.

1.- Boni YAYI ment en disant que les grèves sont lancées sans préavis. A supposer même qu’il en soit ainsi, ce n’est pas l’armée qui est chargée de régler les problèmes de grève! L’objectif de Boni YAYI est donc ailleurs.

2.- C’est Boni YAYI et son gouvernement qui font preuve d’irresponsabilité notoire. Un accord a été signé en avril 2011 entre les centrales syndicales et le gouvernement sous la responsabilité de KOUPAKI. Ce texte a servi de base au décret signé par Boni YAYI accordant le coefficient 1,25 aux travailleurs des finances. L’accord prévoit la mise en place sans délai d’un comité pour décider de la date d’extension aux autres secteurs. C’est dire que l’accord n’a pas fait de discrimination, mais au contraire, s’est donné pour but d’harmoniser les salaires de base. Si Boni YAYI, son Premier Ministre KOUPAKI et son gouvernement étaient sérieux et responsables, après la décision de la Cour Constitutionnelle proclamant le décret contraire à la Constitution, ils devraient d’abord chercher à corriger le décret querellé au regard du texte de l’accord ou au pire rappeler les responsables syndicaux. Mais, Boni YAYI et KOUPAKI ont dès le lendemain de la décision de la Cour de Robert DOSSOU, abrogé le décret pour chercher ensuite à «négocier».

3.- En rappelant les responsables syndicaux le 1er juillet 2011, KOUPAKI savait donc très bien, dès le départ, qu’il ne s’agissait pas de négociation, mais de faire diversion. Ainsi, alors que les responsables syndicaux ont fait dès ce 1er juillet 2011 des propositions de conversion des primes dont la prime de rendement (qui, à elle seule, fait 18% du salaire), KOUPAKI s’est mis à jouer au dilatoire, à inventer des chiffres qui sont passés de 14 milliards à 22,5 milliards afin de conclure à l’impossibilité de satisfaction des revendications. Comment donc peut-il être impossible de convertir 18% et des primes spécifiques (allant de 100.000 à 180.000 par semestre) en 25% ? Seuls KOUPAKI et son ministre Adidja MATHYS en ont le secret !!! Et l’irresponsabilité de ce gouvernement est allé jusqu’à demander aux responsables syndicaux d’aller écouter les experts étrangers du FMI et de la Banque Mondiale. Avons-nous alors encore un gouvernement au Bénin ou un gouvernement sous tutelle ?

C’est avec une telle irresponsabilité que Boni YAYI et son gouvernement détruisent systématiquement le travail et l’envie de travailler pour le pays. Le jour du bilan viendra, mais il suffit de voir l’agitation et les improvisations incessantes de Boni YAYI pour se rendre compte que c’est lui qui est à la source de l’accroissement de «la paresse, du désordre, de l’anarchie, de l’impunité» dans le pays. Qui a achevé la dégringolade de la culture du coton ? Pendant que le Bénin produit et exporte du coton, les usines (SITEX dans le Mono, IBETEX à Parakou, SHB à Bohicon, etc.) et des milliers d’ouvriers sont en chômage technique faute de coton et de graines de coton.

Qui en est responsable ? Qui a achevé la ruine de Bénin Telecom ? N’est-ce pas Boni YAYI et son DG Patrick BENON ? Qui a permis l’escroquerie des populations avec l’affaire ICC-Services, asséché leur épargne et compromis leurs activités ? Boni YAYI et ses ministres des finances et d’Etat d’alors KOUPAKI et KOGUI N’DOURO.

5.- L’appel à l’armée contre les travailleurs constitue une incitation aux crimes de guerre. Boni YAYI s’était déjà ridiculisé avec son discours anticonstitutionnel du 13 juin 2011 contre le droit de grève. Maintenant, en appelant ouvertement un mois plus tard l’armée dont la mission est de défendre le territoire contre les agressions extérieures, à l’aider à sévir contre la population civile intérieure et notamment les travailleurs grévistes, Boni YAYI passe à l’incitation à un crime flagrant aujourd’hui réprouvé par l’opinion internationale: le crime de guerre. Ses ministres KOUPAKI et de SOUZA qui jouent au dilatoire sont complices de ces incitations aux crimes de guerre et passibles du T.P.I. dont le Bénin est signataire.

6.- Au total, le PCB réprouve et dénonce la proclamation de guerre ouverte de Boni YAYI contre les travailleurs et le peuple. Il appelle les travailleurs et le peuple à puiser dans leurs expériences pour faire face au despote criminel et continuer les combats jusqu’à l’émancipation complète du pays.

Quant aux militaires, il est déjà établi qu’ils sont responsables à titre individuel des actes qu’ils auront commis. Le PCB les appelle à ne pas répondre aux incitations criminelles du despote apatride aux abois, mais à cultiver les liens d’action avec les travailleurs et le peuple pour l’émancipation et l’indépendance de notre pays.

Cotonou, le 14 juillet 2011

Le Parti Communiste du Bénin

BENIN : Telles présidentielles, telles législatives…

Un 30 avril 2011 aussi chaotique que le 13 mars. Encore une fois, une entrée en campagne électorale sans le fichier des électeurs. L’exception électorale 2011 étale toute son absurdité aussi bien lors de la présidentielle qu’à l’occasion des législatives. Stoïques, résignés, fatalistes parfois, les candidats avaient repris le combat sans aucune garantie d’une correction de toutes les hérésies à l’origine de la descente aux enfers annoncée du label démocratique. Tous tétanisés par la mémorable sentence prononcée par le super juge électoral au lendemain du chaos du 13 mars. Constats d’huissier assermentés, témoignages de représentants de candidats, supports vidéo, réclamations de candidats et même témoignage de membres de la Cena, aucun de ses moyens n’avaient réussi à ébranler l’« incorruptible » conviction du juge courageusement accroché aux seuls rapports de ses propres observateurs formés en quelques minutes et expédiés sur le territoire national. Toujours le mystère autour de la définition légale et universelle de ce qui fait office de liste électorale en République du Bénin, berceau de la démocratie en Afrique. A l’occasion de la présidentielle, les mages ont dû recourir au témoignage pathétique du président de la Cena.

Malheureusement, aucune progression entre les deux scrutins. Plus d’un mois de cachotterie, de dilatoire, de surenchère dans les primes et de trafic d’urnes et de bulletins pré-estampillés. Le mauvais film que les Béninois pensaient avoir conjuré après la proclamation du K.O. est demeuré intact.

Que dire alors de l’impérialisme affiché du juge électoral ? Une Cour constitutionnelle désormais détentrice de tous les pouvoirs, quitte à en redistribuer à qui elle veut selon sa convenance comme on le ferait dans un régime spécial. Ainsi chaque institution ou organe pourrait se voir décerner des pouvoirs exceptionnels, avec inscription au bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire ad vitam aeternam. Grâce donc à une jurisprudence établie par Dossou et les siens, plus besoin de se casser trop les méninges pour régler les conflits entre la Cena et ses démembrements. Le président de l’institution est désormais fondé à pourvoir aux remplacements de tout frondeur. Il ne pouvait en être autrement puisqu’au moment où la Cour accordait ces « pouvoirs exceptionnels » au président de la Cena, le Bénin ne disposait plus de parlement depuis plusieurs jours déjà. Ceci à la suite de décisions, toutes aussi ubuesques les unes que les autres, rendues par ces juges. Impossible de recourir aux députés en cas de défaillance avérée des démembrements. Une sorte d’intérim parlementaire. Du même modèle que l’autorisation expresse accordée au président de l’Assemblée nationale de désigner un secrétaire parlementaire à chaque fois qu’il le juge nécessaire. Dans un cas comme dans l’autre, le transfert de pouvoir se fait directement vers le bénéficiaire sans aucune consultation préalable.

L’ordre établi par plusieurs centaines de délégués à la conférence nationale et passé à l’appréciation du peuple béninois à l’issue d’un référendum en décembre 1990, se retrouve totalement chamboulé par la volonté de 7 anciens courtisans nommés ou désignés.

Personne ne crierait au scandale si ces détournements de pouvoir s’étaient opérés dans le but de réintégrer les centaines de milliers de citoyens exclus du processus électoral ; ou de régler les dérives du vote dérogatoire abusivement utilisé le 13 mars ; ou encore de régulariser les quelques milliers de repêchés d’avant-présidentielle. Au contraire, le temps a été consacré à l’affirmation du virage dangereux imposé aux acquis de la conférence nationale. Le pays s’est installé dans le coup d’Etat permanent « constitutionnalisé ». Il suffit d’un document intitulé « Décision de la Cour constitutionnelle (Dcc) » affublé d’un numéro de série pour faire établir une règle quasi divine. On n’agit plus selon la loi mais plutôt selon les juges de la Cour constitutionnelle.

Aucun scrutin n’y échappe désormais…

arimi choubadé http://arimi.freehostia.com

BENIN : Recours en inconstitutionnalité contre un acte des membres de la haute juridiction, Un citoyen met la cour constitutionnelle en difficulté

Le citoyen Lèhominh GANDAHO qui avait saisi la Cour constitutionnelle pour invalider le serment prêté par le Chef de l’Etat Boni Yayi le 6 avril 2011 pour non-respect à l’intégrité du texte sacramentel, est allé plus loin. A la suite de cette requête, et au regard du temps qui s’est écoulé entre le 6 avril et le 19 avril (date de la saisine), le citoyen soutient dans une nouvelle plainte, la faute des membres de la Cour Constitutionnelle dans cette consommation continue de la violation de l’article 53 de la Constitution.

Pour M. Gandaho, « … la Constitution de notre pays et la formule sacramentelle indivisible font partie du patrimoine immatériel de la Nation », et « … les membres de la Cour ont manqué singulièrement à leur devoir de faire respecter ce bien public en cautionnant la violation continue de l’article 53 de la Constitution. Qu’ils ont violé les articles 33, 34, 35 et 37 de la Constitution ».

Le caractère particulier de cette requête, est qu’elle vise à opposer à la Cour ses propres actes, notamment la validation d’un serment « non valide ». Donc amener la Cour à reconnaître le caractère inconstitutionnel d’un acte ou même d’une décision. L’acte de solliciter l’annulation d’un serment a déjà fait jurisprudence au Bénin. Par contre, la demande d’une autocensure par la Cour Constitutionnelle est inédite. Et seule la Cour pourra en déterminer le sort.

Médard GANDONOU

L’intégralité de sa requête

Lèhominh GANDAHO

Demeurant dans la commune de Zangnanando (village Zomon)

BP 1223 Abomey Calavi

Tél : 97226117

Cotonou, le 19 avril 2011

Requête

A

Monsieur le Président et Membres

de la Cour Constitutionnelle

Cotonou

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous exposer les faits suivants :

Le 06 avril 2011, Monsieur Boni YAYI, déclaré élu Président de la République, à l’issue du scrutin présidentiel du 13 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle a prêté serment à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, devant le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle.

Monsieur Boni YAYI a prêté serment la paume ouverte, ainsi qu’il suit :

« Devant Dieu, les Mânes des Ancêtres, la Nation et devant le Peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté ;

Nous Boni YAYI président de la République, élu conformément aux lois de la République jurons solennellement :

– De respecter et de défendre la Constitution que le Peuple béninois s’est librement donnée ;

– De remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ;

– De ne nous laisser guider que par l’intérêt général et le respect et à la promotion du bien commun, de la paix et de l’unité nationale ;

– De préserver l’intégrité du territoire national ;

– De nous conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple.

En cas de parjure, que nous subissions les rigueurs de la loi.

Fin de citation. »

En prêtant serment la paume ouverte de la sorte, Monsieur Boni YAYI a ajouté la phrase suivante au texte du serment « Fin de citation ».

Prétentions :

Au regard des faits ci-dessus exposés, je prie la cour de juger que :

i) Le serment prêté le 06 avril 2011 par Monsieur Boni YAYI est non conforme à la Constitution ;

ii) Monsieur Boni YAYI a violé l’article 53 de la Constitution ;

iii) Monsieur Boni YAYI n’est pas encore entré en fonction pour son deuxième mandat ;

iv) Tous les actes accomplis et tous les engagements internationaux souscrits par Monsieur Boni YAYI, après la prestation de serment du 06 avril 2011 en qualité de président de la République du Bénin sont contraires à la Constitution et entachés d’irrégularité;

v) Les membres de la Cour Constitutionnelle à savoir Monsieur Robert Dossou, son président, Madame Marcelline GBEHA AFOUDA sa vice présidente, messieurs Bernard DEGBOE, Théodore HOLO, Zimé yérima KORA-YAROU, Jacob ZINSOUNOU membres, madame Clémence YIMBERE DANSOU membre, ont violé les articles 33, 34, 35 et 37 de la Constitution dans leurs dispositions suivantes :

article 33 : « Tous les citoyens de la République de Bénin ont le devoir (…) de remplir toutes leurs obligations civiques et professionnelles. »

article 34 : « Tout citoyen béninois, civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre constitutionnel établi (…). »

article 35 : « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. »

article 37 : « les biens publics sont sacrés et inviolables. Tout citoyen béninois doit les respecter scrupuleusement et les protéger. (…). »

vi) Monsieur Boni YAYI doit reprendre le serment.

Arguments :

i) Le serment prêté le 6 avril 2011 n’est pas conforme à la Constitution.

La Cour Constitutionnelle, saisie de deux requêtes similaires à la mienne le 4 avril 1996 par Messieurs Gangbé Aurélien et Fagninou Gilles R.B ., a eu l’occasion de dire que dans sa décision DCC 96-017 du 05 avril 1996 : « le président de la République n’a effectivement pas prononcé le membre de phrase ‘‘les mânes des Ancêtres ‘‘ » et de considérer que « le texte du serment, tel que fixé par la Constitution est une formule sacramentelle indivisible ; qu’il ne saurait donc subir une quelconque modification et doit être prononcé dans son intégralité ; que dès lors, il y a lieu de déclarer non conforme à la Constitution le serment tel qu’il a été prêté par le président de la République ».

ii) Monsieur Boni Yayi a prêté serment comme le symbolisme l’exige, la paume ouverte. La phrase ‘’fin de citation’’ prononcée par ce dernier alors que son bras droit était encore tendu la paume de la main ouverte, justifie le fait qu’il était encore en plein serment.

Dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas d’une omission d’une portion du serment mais plutôt d’ajout de mots, de signifiants et d’éléments de sens qui n’y sont pas contenus. A l’évidence, cet ajout emporte une altération de la formule du serment qui ne peut s’analyser que comme une modification et une atteinte à son caractère « sacramentelle indivisible ».

En application de cette jurisprudence qui a consolidé l’Etat de droit renforcé le caractère fondamental de la constitution pour notre vie nationale, la Cour doit déclarer que le serment prêté le 6 avril 2011 n’est pas conforme à la Constitution.

Le serment n’ayant pas été prêté conformément aux prescriptions de l’article 53 de la Constitution comme il a été démontré ci-dessus, il en découle naturellement que son auteur, à qui était prescrit un comportement, a commis un manquement. La Cour doit donc déclarer que Monsieur Boni YAYI, en prêtant serment comme il l’a fait le 6 avril 2011 a violé l’article 53 de la Constitution.

Par ailleurs, les membres de la Cour Constitutionnelle ont violé les articles 33, 34, 35, 37 de la Constitution.

Il s’agit ici d’affirmer que compte tenu du précédent historique du 2 avril 1996, de la Décision DCC 96-017 et de la reprise du serment par Monsieur Mathieu KEREKOU la 6 avril 1996, qu’il est établi que la prestation de serment non conforme à la Constitution doit être reprise et qu’il appartient à tout citoyen béninois de relever cette irrégularité et à plus forte raison, il appartient également à la Cour, témoin de cette irrégularité de faire procéder à la reprise du serment, dans les meilleurs délais possibles ; que le membre de la Cour Constitutionnelle n’a pas cessé d’être citoyen et qu’au regard du respect de la Constitution, elle a, eu égard à ses missions, plus de responsabilités que le citoyen le plus ordinaire ; qu’en s’abstenant de faire cesser la violation continue, depuis le 6 avril 2011, de l’article 53 de la Constitution, alors qu’il est évident pour tous, que ce fait porte gravement atteinte à la Constitution et l’ordre Constitutionnel établi ; que ce faisant les membres de la Cour ne se sont pas acquittés de leurs fonctions, leurs obligations professionnelles avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté ; que la Constitution de notre pays et la formule sacramentelle indivisible font partie du patrimoine immatériel de la Nation que chérissent tous les béninois car ils renforcent le pacte national et le sentiment d’avoir un destin commun ; qu’ils doivent être considérés comme un bien public ; que les membres de la Cour ont manqué singulièrement à leur devoir de faire respecter ce bien public en cautionnant la violation continue de l’article 53 de la Constitution. Qu’ils ont violé les articles 33, 34, 35 et 37 de la Constitution.

PJ : Une (01) copie de la décision DCC 96-017 du 05 avril 1996

Un (01) DVD estampillé ‘’investiture YAYI’’

BENIN : La Cour constitutionnelle saisie pour annulation du serment de Boni Yayi

Un citoyen béninois vient saisir la Cour Constitutionnelle pour invalider le serment de Boni Yayi du 06 avril 2011. Lire l’intégralité de sa requête.
Cotonou, le …….. avril 2011
Requête

A Messieurs les Président et Membres de la Cour Constitutionnelle Cotonou
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous exposer les faits suivants :
Le 06 avril 2011, Monsieur Boni YAYI, déclaré élu Président de la République, à l’issue du scrutin présidentiel du 13 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle a prêté serment à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, devant le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle.

Monsieur Boni YAYI a prêté serment la paume ouverte, ainsi qu’il suit :
« Devant Dieu, les Mânes des Ancêtres, la Nation et devant le Peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté ; Nous Boni YAYI président de la République, élu conformément aux lois de la République jurons solennellement :
De respecter et de défendre la Constitution que le Peuple béninois s’est librement donnée ;
De remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ;
De ne nous laisser guider que par l’intérêt général et le respect et à la promotion du bien commun, de la paix et de l’unité nationale ;
De préserver l’intégrité du territoire national ;
De nous conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple. En cas de parjure, que nous subissions les rigueurs de la loi. Fin de citation. »

En prêtant serment la paume ouverte de la sorte, Monsieur Boni YAYI a ajouté la phrase suivante au texte du serment « Fin de citation ».

Prétentions Au regard des faits ci-dessus exposés, je prie la cour de juger que :

i) Le serment prêté le 06 avril 2011 par Monsieur Boni YAYI est non conforme à la Constitution ;
ii) Monsieur Boni YAYI a violé l’article 53 de la Constitution ;
iii) Monsieur Boni YAYI n’est pas encore entré en fonction pour son deuxième mandat ;
iv) Tous les actes accomplis et tous les engagements internationaux souscrits par Monsieur Boni Yayi, après la prestation de serment du 06 avril 2011 en qualité de président de la République du Bénin sont contraires à la Constitution et entachés d’irrégularité ;
v) Monsieur Boni YAYI doit reprendre le serment.

Arguments :

i) Le serment prêté le 6 avril 2011 n’est pas conforme à la Constitution. La Cour Constitutionnelle, saisie de deux requêtes similaires à la mienne le 4 avril 1996 par Messieurs Gangbé Aurélien et Fagninou Gilles R.B ., a eu l’occasion de dire que dans sa décision DCC 96-017 du 05 avril 1996 : « le président de la République n’a effectivement pas prononcé le membre de phrase ‘‘les mânes des Ancêtres ‘‘ » et de considérer que « le texte du serment, tel que fixé par la Constitution est une formule sacramentelle indivisible ; qu’il ne saurait donc subir une quelconque modification et doit être prononcé dans son intégralité ; que dès lors, il y a lieu de déclarer non conforme à la Constitution le serment tel qu’il a été prêté par le président de la République ».

ii) Monsieur Boni YAYI a prêté serment comme le symbolisme l’exige, la paume ouverte. La phrase ‘’fin de citation’’ prononcée par ce dernier alors que son bras droit était encore tendu la paume de la main ouverte, justifie le fait qu’il était encore en plein serment. Dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas d’une omission d’une portion du serment mais plutôt d’ajout de mots, de signifiants et d’éléments de sens qui n’y sont pas contenus. A l’évidence, cet ajout emporte une altération de la formule du serment qui ne peut s’analyser que comme une modification et une atteinte à son caractère « sacramentelle indivisible ».

En application de cette jurisprudence qui a consolidé l’Etat de droit renforcé le caractère fondamental de la constitution pour notre vie nationale, la Cour doit déclarer que le serment prêté le 6 avril 2011 n’est pas conforme à la Constitution. Le serment n’ayant pas été prêté conformément aux prescriptions de l’article 53 de la Constitution comme il a été démontré ci-dessus, il en découle naturellement que son auteur, à qui était prescrit un comportement, a commis un manquement. La Cour doit donc déclarer que Monsieur Boni YAYI, en prêtant serment comme il l’a fait le 6 avril 2011 a violé l’article 53 de la Constitution.

PJ : Une (01) copie de la décision DCC 96-017 du 05 avril 1996
Un (01) DVD estampillé ‘’investiture YAYI’’

BENIN : Après l’invalidation de sa candidature par la cour constitutionnelle, Désiré Vodonou se rend à la justice

L’ancien député de la 24ème circonscription électorale Désiré Vodonou s’est volontairement mis à la disposition de la justice béninoise. Cet acte fait suite à la décision EL 11-0005 du 13 avril 2011 de la Cour Constitutionnelle prononçant sa déchéance de la fonction parlementaire et le confiant à la Justice.
A travers une correspondance adressée au Juge du deuxième cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou par le biais de son conseil, Séverin-Maxime Quenum Avocat à la Cour, Désiré Vodonou a clairement annoncé sa volonté de se rendre à la justice pour les besoins d’instruction. Cette volonté a été matérialisée hier par Désiré Vodonou. Mais selon des sources bien informées proches de l’accusé et des maisons carcérales, l’homme n’en est pas revenu indemne.
Depuis hier donc, Désiré Vodonou serait mis aux arrêts et jeté en prison. L’ancien député de Zogbodomey, le multimilliardaire et mécène de sa région natale a donc passé sa première nuit dans le pénitencier de Missérété. Dans le même temps, ses partisans et responsables de son parti politique continuent de croire à un « acharnement politique» du régime en place.
Les populations de Zogbodomey qui ont toujours marqué une très grande fidélité dans le vote à cet homme a déjà manifesté son mécontentement en tenant une marche de protestation, il y a quelques jours. Dans la foulée la Président de l’Alliance Force-Clé dont est membre le député déchu, Lazare Sèhouéto a effectué une sortie médiatique pour fustiger ce qu’il considère comme la « dictature Yayi ».
Benjamin Sèmèvo, L’évenement précis

BENIN : Vivement une investiture par jour…durant 5 ans !!!

Que la fête est belle !!! Le commentateur en chef de la chaîne des grands événements à manquer d’avaler son micro ; l’arène de l’investiture du 06 avril 2011 à Porto-Novo venait de voir apparaitre un trophée de guerre de légende, Mathieu Kérékou, himself, flanqué d’un de ses valets de luxe. De quoi maximiser les décibels auprès d’un auditoire déjà très maigrichon, dans un stade Charles de Gaule transformé en un bunker à ciel ouvert. Les convives étaient conscients que dehors, à quelques encablures de là, des milliers de Porto-noviens ruminaient leur colère dans l’espoir que Lucifer emporte tous les convives de cette célébration de la fraude électorale, du déclin démocratique et de la faillite des valeurs-refuges. N’eut été cet exotérisme aux couleurs du Caméléon, la kermesse aurait perdu tout éclat. Il ne resterait que ce vague sentiment d’insouciance, de jouissance, de célébration. Une sorte de halte passagère dans un Bénin promis à des lendemains annoncés fatidiques.

Au moins, en ce jour, à cette tribune précisément, l’ordre du jour ne mentionne aucun des écueils du yayisme précédent. Les organisateurs ont mis un point d’honneur à faire en sorte que les objectifs des caméras ne captent que des images d’un pays en fête, honoré par la présence de quelques chefs d’Etat voisins. Le décor s’est efforcé de sauver les apparences : costumes, cravates, uniformes militaires impeccables, femmes endimanchées aux frais de courtisans du régime, applaudisseurs conditionnés, alignement de quelques ravaleurs de vomissures. L’illusion d’un nouveau mandat de 5 ans pour le président proclamé élu par la Cour constitutionnelle avec un Bénin uni, mobilisé et promis à un avenir radieux. Si seulement, les émergents pouvaient se gaver de cette soupe d’angélisme sur fond de populisme, quotidiennement, durant tout le mandat. Retourner à Porto-Novo, tous les jours, prêter serment dans le faste et le tintamarre. De cette façon, personne ne parlerait plus de grisaille économique, de crise sociale, de tension politique. Plus de conjectures autour de Icc-services, de Cen-Sad, de surfacturation dans l’achat des machines agricoles, de politisation des micro-crédits. Et surtout une sourdine autour du hold-up électoral du 13 mars 2011 ainsi que la répression policière qui a suivi. Comment donc faire que cette mémorable fête d’investiture puisse occuper tous les esprits durant 5 ans ? Tout aurait été plus simple pour la Marina.

Du vœu à la réalité. Une célébration c’est d’abord une ardoise, à plus forte raison pour une économie sur les talons. Dans le feu de la surenchère électoraliste, le docteur-président avait opportunément glissé sur la posture du prince d’Arabie promettant à ses sujets une valise de prospérité bien pleine. Congés payés, orgies, logements, bombance gratuits en tout temps et à tout le monde. Seul problème, le Bénin n’est pas un commensal du golf Persique et ne saurait profiter de la plus abondante nappe pétrolière au monde. Allez-y voir ce qu’à déjà couté au contribuable une journée chômée et payée consacrée à une cérémonie en totale déphasage avec la psychologie du moment. Privés de vote pour certains, votes détournés pour d’autres, ils doivent encore payer pour les extras de celui dont-ils éprouvent du mal à digérer la victoire proclamée par la Cour constitutionnelle. Il se pourrait que la hantise d’un retour brutal à la vie réelle n’existe que dans l’imaginaire tordu d’un obscur chroniqueur jaloux des réussites du régime. Et que, comme promis, tous les spoliés des faux placeurs recevraient quelques jours après le début du rempilage tout l’argent qui leur a été soutiré. Et que les revendications sociales trouveraient solution sous peu. Et qu’enfin le prestige écorné du modèle démocratique africain serait rapidement rétabli. Les émergents, capables de transformer une minorité politique en une majorité électorale selon la Cour de Robert Dossou pourraient éventuellement faire refleurir la maison Bénin juste par une investiture festive. Qui sait ?

La magie et la ruse ne marchent pas à tous les coups…

arimi choubadé http://arimi.freehostia.com

BENIN: Non au hold-up électoral de la Clique Yayi Boni – Dossou Robert

COMITE DE LA DIASPORA BENINOISE POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE

www.csfdd.org

Comme on pouvait s’y attendre, le hold-up électoral préparé depuis longtemps par YAYI BONI et ses maitres s’est réalisé le 13 mars 2011. Avec une LEPI tronquée et truquée, avec une CENA et une Cour Constitutionnelle aux ordres, on ne pouvait pas s’attendre à autre chose. L’objectif que poursuivait YAYI BONI depuis son élection en 2006 est atteint. Une fois encore, YAYI BONI vient de prouver qu’il n’est pas homme à organiser des élections crédibles.

Après l’élection de l’Assemblée Nationale en 2007, YAYI BONI a arraché les procurations à 19 députés présents qu’il a fait enfermer dans une salle au moment du vote du Président de l’Assemblée Nationale; ce qui lui a permis de faire élire son pion NAGO Mathurin; c’était déjà un signe de la manière dont il concevait le pouvoir.

 

En avril 2008 après les communales, partout où il n’avait pas la majorité des conseillers, il a contesté les résultats, lançant même à des endroits donnés ses partisans dans les rues pour inverser la tendance par la force; on se souvient qu’à SEME-KPODJI, il y a même eu des morts. S’appuyant sur ses Préfets, achetant des conseillers, YAYI BONI a réussi à contrôler des communes à beaucoup d’endroits où il était battu; jusqu’aujourd’hui, le contentieux des élections communales, continue dans certains départements du fait de l’entêtement de YAYI BONI.

 

La préparation, le déroulement des élections présidentielles du 13 mars 2011 ne sont que la suite logique des agissements de l’apprenti dictateur YAYI BONI depuis son arrivée au pouvoir. En caporalisant la Presse par la corruption et les intimidations avec une HAAC aux ordres comme sentinelle, en mettant en place par la fraude une Cour Constitutionnelle avec à sa tête l’opportuniste DOSSOU Robert, en s’appuyant sur une CENA vendue dirigée par Joseph GNONLONFOUN, YAYI BONI vient de lancer un défi au peuple béninois en réalisant le hold-up du 13 mars 2011.

 

Notre peuple qui a lutté et a conquis de haute lutte les semi-libertés dont il jouit aujourd’hui n’accepte pas ce coup-d’état de YAYI BONI et de ses maitres. Pour lui, les élections du 13 mars 2011 sont bidon et de nul effet.

 

Le Comité de la Diaspora Béninoise pour la Défense de la Démocratie condamne le hold-up électoral de YAYI BONI et appelle la Diaspora béninoise à s’engager dans la résistance pour mettre en échec les plans diaboliques de l’apprenti dictateur.

 

C’est pour discuter de tout çà qu’il vous appelle à un meeting:

Le samedi 9 avril 2011 de 14h à 18 h à la

Maison des associations

20 RUE PAILLERON 75019 PARIS.

METRO BOLIVARD ou JAURES

Paris le 03 avril 2011

Contact: 06 18 64 17 26

BENIN : Vive la République de la Cour !

Sans grande surprise, la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 13 mars par la Cour constitutionnelle a confirmé le K.o annoncé dès la proclamation des résultats provisoires. Pour aboutir à ce ceci, elle a simplement rejeté tous les recours des candidats en dépit de leur pertinence et des preuves irréfutables -opposables à toute juridiction- qu’ils comportaient. La Cour, semble-t-il, a choisi de mettre le droit de côté. Une attitude étrange qui ravive les soupçons sur sa partialité. « L’obéissance aux lois qu’on s’est prescrites est liberté », disait Montesquieu. Mais cette maxime semble bien loin des préoccupations de la Cour Constitutionnelle. Par la proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle, la Cour constitutionnelle a  confirmé ce qui avait dit au premier tour. Que le président Boni Yayi est élu au premier tour avec un pourcentage de 53%. Pour y arriver, la Cour a simplement balayé du revers de la main les recours des candidats Abdoulaye Bio Tchané et Adrien Houngbédji. Deux recours que beaucoup de béninois ont eu la chance de lire et qui ont permis de connaître les nombreuses irrégularités et les violations de la loi qui ont émaillé le scrutin. Le premier constat est que la Cour ne s’est tablée que sur les recours déposés par les candidats. Comme si elle n’a rien vu et rien entendu elle-même pendant la période des élections. Revenons à l’analyse des recours. Le candidat Houngbédji attaque l’inconstitutionnalité du délai de convocation du corps électoral et affirme qu’en violation de l’article 47 de la constitution, le scrutin présidentiel a eu lieu le 13 mars à moins de 25 jours du terme du mandat constitutionnel. Mais au lieu de dire si oui ou non la constitution a été violée, la Cour constitutionnelle s’est simplement versé dans des justifications de la violation de la constitution qu’elle est sensée protéger. Drôle d’attitude qui fait dire à certains que la Cour fait l’apologie du Chef de l’Etat qui n’a pu convoquer le corps électoral à temps. Deuxième exemple, la Cour rejette une requête du candidat Abdoulaye Bio Tchané sur l’utilisation des moyens de l’Etat par le président Boni Yayi lors des campagnes. L’argumentaire de la Cour à ce niveau a été d’exposer des chiffres pour montrer qu’en réalité ses actions de propagande n’ont pas l’effet escompté dans les régions où elles ont été faites puisqu’elles n’ont pas permis au candidat accusé d’y être en tête. L’analyse paraît ainsi très approximative puisque rien ne prouve que les voix obtenues par Yayi dans ces régions ne le sont pas du fait de ces actions. Et là aussi, la Cour a simplement choisi de passer à côté du droit en fermant les yeux sur les violations de plusieurs articles. Sur la requête des deux candidats suscités sur la non publication de la liste électorale. Or, la Cour n’est pas sans ignorer que la publication doit être faite dans tous les bureaux de vote et sur internet, toute chose qui n’ont pas été faite. Là aussi, dans la peau de l’avocat du gouvernement, la Cour avance une déclaration des membres du bureau de la Cena. Du coup, elle encourage une disposition capitale de la loi N° 2009-10 du 13 mai portant organisation du Rena et établissement de la Lepi. Sur l’approvisionnement opaque des zones favorables à Boni Yayi en documents électoraux, une autre requête de Me Houngbédji, la Cour affirme que l’aéronef a été loué et qu’à bord, il y avait Yaya Garba de la Cena, en absence de Jérôme Alladayè. Quel gage d’assurance la Cour pense ainsi donner au requérant lorsqu’on sait que Garba Yaya est un membre de la mouvance présidentielle et très proche du président de la république.  Quel gage d’assurance peut donner de telles initiatives lorsqu’on apprend que les imprimeries chargées de produire les spécimens n’ont pas de différence entre celles-ci et les  bulletins de vote.  Autant d’exemples qui montrent que Le résultat de la Cour était connu bien avant que les recours ne viennent sur sa table. Un spécialiste du droit constitutionnel n’a pu s’empêcher de nous dire hier : « Boni Yayi n’a pas été élu par le peuple, il a été désigné par la Cour constitutionnelle».

Marcel Zoumènou, LNT

Transformer l’impasse en espoir ???

On les crédite de pouvoirs magiques. Les 7 mages de la Cour constitutionnelle en auraient certainement besoin pour solder définitivement les comptes de la présidentielle 2011. Ce scrutin vraiment magique sans liste électorale, sans lois électorales, sans liste des bureaux de vote. Allons-y scénario par scénario. Une confirmation du passage en force dès le premier tour : le Bénin opte alors pour l’aventure sans lendemain. Les émergents raillaient le fonds de caisse de 200 millions à eux laissé par le régime Kérékou. Cette fois-ci, le point de départ s’analyse à partir d’un leste de plus de 150 milliards sur l’épargne privée et de près de 400 milliards sur les entreprises privées sous forme de dette intérieure. A cela s’ajoute la gestion des recrutements anarchiques dans la fonction publique à des fins électoralistes. Pendant que, une à une, les entreprises privées mettaient la clé sous le paillasson, le docteur en économique de développement faisait reverser des agents sans formation dans l’administration publique et en enrôlait de nouveaux à tour de bras. Tout cela dans un contexte de cristallisation de la tension politique et sociale, de dénaturation de la constitution et des institutions, de prostitution des valeurs-refuges par excellence.

Les deux autres configurations ne sont que les faces d’une même pièce : un deuxième tour ou une annulation pure et simple du premier. Porte ouverte au compromis politique à l’issue incertaine. Longues et interminables négociations sur un éventuel prolongement du mandat présidentiel finissant, palabres autour du fichier électoral, recherche d’un remède à la fin du mandat parlementaire, réhabilitation de la Cour constitutionnelle, apaisement de la tension politique et sociale. Pleins feux sur un processus dont personne ne peut prédire l’aboutissement. Une sorte de retour à une conférence nationale bis. Ce que Kérékou a réussi à faire faire aux Béninois au bout de 17 années de régime militaro-marxiste, Yayi y est parvenu en 5 ans seulement de présidence pourtant sous un régime de démocratie libérale. Exploit impossible à réaliser sans le concours et la détermination de la Cour de Robert Dossou. Pour que la pilule puisse bien passer, le docteur-président a eu l’ingénieuse intuition de mettre deux propriétaires présumés de la constitution, c’est-à-dire des rédacteurs du projet du texte fondamental. Des privilégiés qui pourraient se permettre d’outrepasser la stature de simples juges de droit. Tout y passe : leçon de civisme, de patriotisme, de morale, de probité et de conscience aux députés, injonctions répétées à la représentation nationale, imposition d’une élection présidentielle sans liste électorale, sans organe de gestion fixe pour le scrutin, en violation de tous les délais légaux et constitutionnels. Ne parlons pas des shows médiatiques de recadrage du président de la Cour, de la sélectivité dans le traitement des recours selon qu’ils proviennent d’un opposant ou d’un émergent (presque instantané sur demande de la Marina, aux oubliettes si c’est pour les intérêts des partisans Abt ou Un).

Le chef-d’œuvre de cette course démentielle demeure la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Un truc dont on ignore tout mais dont on nous disait qu’il apporterait le modernisme et la clarté dans les élections. Elle aurait la vertu d’empêcher la délivrance frauduleuse de carte d’électeur à des présumés morts. A la réalité, se sont des milliers de Béninois, bien vivants, qui ont squatté en vain les centres de repêchage de dernière heure sans pouvoir obtenir leur droit de vote. A la fin, on hérite d’un Etat en roue libre, complètement à la dérive, avec deux présidents élus, des rues en effervescence, une police désorientée qui cogne sur tout ce qui bouge (député, journaliste, manifestants, paisibles populations débauchées à domicile…), un Etat sans constitution… sans lois électorales…

Un Etat … magique…

arimi choubadé http://arimi.freehostia.com